Vous vendez aux voisins? Comment organiser la vente de la ferme pour qu’elle soit mutuellement avantageuse

Il est recommandé que vous discutiez de vos options avec un conseiller compétent.

Ce cas fictif a été préparé par MNP et adapté par le service de comptabilité et fiscalité Chaudière-Appalaches Inc.

Les Caron ont toujours eu une relation de bon voisinage avec les Simard. Ils partagent la même vision du monde et emploient des pratiques agronomiques similaires. À l’aube de la retraite, et conscients qu’aucun de leurs enfants ne s’intéressait à la ferme, les Simard envisageaient de vendre leur équipement aux enchères et, le moment venu, de vendre ou de louer la plus grande partie de leur terre.

Une conversation avec les Caron, dont les deux enfants souhaitaient revenir à la ferme, a offert la possibilité aux Simard de vendre la totalité de leur terre et une partie de leur équipement à leurs voisins. Les Caron ont pris le temps d’estimer la valeur de la terre et de préparer une offre d’achat au comptant, et avant de convoquer une réunion avec les Simard, ils ont soumis leur plan à leur comptable, qui leur a conseillé d’attendre son avis professionnel avant de présenter l’offre. Il s’est avéré que c’était une bonne décision.

La comptable des Caron a rencontré M. et M^me Simard et a appris qu’ils étaient actionnaires à parts égales de l’exploitation agricole, Ferme Simard Inc. Les actions de l’entreprise étaient évaluées à 4 millions de dollars, ce qui comprenait l’équipement, les véhicules et les biens fonciers détenus par l’entreprise. Les Simard étaient propriétaires de la ferme familiale et de la maison de ferme à titre personnel. Ces biens étaient évalués à 1 million de dollars. Les Simard désiraient continuer d’habiter la maison de ferme, dans la mesure du possible.

Considérer les règles entourant les gains en capital

La comptable a expliqué qu’au lieu de présenter une offre d’achat au comptant pour la terre et une partie de l’équipement, il vaudrait mieux pour les deux familles que les Caron achètent toutes les actions de Ferme Simard Inc. Ils acquerraient ainsi la totalité de la terre, de l’équipement et des véhicules détenus par l’entreprise, ce qui permettrait aux Simard de profiter de l’exemption pour gains en capital.

En effet, les Simard ne pourraient pas profiter de l’exemption pour gains en capital s’ils vendaient les actifs de l’entreprise séparément, mais ils le pourraient s’ils vendaient toutes les actions de l’entreprise.

Les Caron et leur comptable ont proposé ce qui suit :

• Offre de 3,2 millions de dollars pour acquérir 100 % des actions de Ferme Simard Inc.

• Possibilité pour les actionnaires de Ferme Simard Inc. d’obtenir une exemption pour gains en capital de 2 millions de dollars

• Signature d’un bail à long terme pour la location de la ferme familiale

Les deux familles voulaient faire les choses simplement, et la confiance régnait entre elles. Mais des tensions sont apparues lorsque les Caron ont contesté la valeur que Ferme Simard Inc. avait attribuée à une moissonneuse-batteuse de cinq ans (ils n’aimaient pas non plus la couleur de la peinture). Les Caron ont insisté pour que la moissonneuse-batteuse soit exclue de l’accord, mais leur comptable leur a expliqué que cette demande poserait un problème. La moissonneuse-batteuse serait assujettie à l’impôt si l’entreprise en disposait avant la conclusion de l’accord. Or, pour que l’accord soit sensé, c’était tout ou rien.

Une fois cette question réglée, les Caron ont présenté leur offre d’achat visant toutes les actions de Ferme Simard Inc. Mais lorsqu’ils ont vu l’offre définitive, les Simard ont été déçus des 3,2 millions de dollars offerts alors que l’évaluation à la juste valeur marchande était d’au moins 4 millions de dollars.

Ils ont bientôt appris, cependant, que l’offre tenait compte de l’exemption pour gains en capital. En achetant toutes les actions de Ferme Simard Inc., les Caron reprendraient un important passif d’impôts futurs. Les Simard seraient libérés de cette dette fiscale et recevraient un montant net après impôt plus élevé que s’ils vendaient leurs actifs sans pouvoir se prévaloir de l’exemption pour gains en capital. Si les deux parties s’entendaient sur le prix, ce serait un accord mutuellement avantageux. Les Simard ont demandé à leur comptable de faire des calculs et se sont rendu compte que cet accord pouvait leur convenir, même si le prix d’achat était inférieur à celui qu’ils obtiendraient s’ils vendaient leurs actifs séparément à la juste valeur marchande.

Surveiller les actifs non agricoles

Alors que les Caron commençaient à être fébriles à l’idée que l’accord aboutisse et qu’ils puissent cultiver la terre dès le printemps prochain, un autre obstacle s’est dressé devant eux. Le comptable des Simard a découvert qu’ils ne pourraient pas vendre les actions de l’entreprise et profiter de leur exemption pour gains en capital parce qu’ils avaient retenu des investissements non agricoles à l’intérieur de l’entreprise. L’exemption pour gains en capital s’applique aux exploitations agricoles admissibles. Or, pour bénéficier du statut de bien agricole admissible, un des critères à respecter est qu’au moins 90 % de la valeur des éléments d’actifs détenus par l’entreprise doit être utilisée à des fins agricoles au moment de la vente.

Au fil des ans, les Simard avaient vendu quelques actifs agricoles. Au lieu de retirer le produit totalisant plus de 500 000 $ de l’entreprise, ils avaient converti cette somme en investissements non agricoles par l’intermédiaire d’une société de gestion de patrimoine. Ils ne savaient pas que, ce faisant, leur entreprise ne serait plus considérée comme une exploitation agricole admissible.

Ce n’était pas un motif de rupture d’accord, mais le processus s’en est trouvé ralenti. Les Simard ont dû corriger la situation pour que Ferme Simard Inc. retrouve son statut de bien agricole admissible, et ils ont dû composer avec certaines répercussions fiscales. Il aurait été plus judicieux de placer les investissements non agricoles dans une société de portefeuille préalablement à toute discussion sur une vente éventuelle. Les Simard auraient ainsi pu retirer progressivement des fonds à titre personnel, à un taux d’imposition marginal moins élevé.

Les deux familles ont fini par s’entendre sur un prix d’achat, et la Ferme Simard Inc. a retrouvé son statut de bien agricole admissible. Ainsi, l’accord a été conclu à temps pour que les Caron prennent possession de la terre dès le début de la période des semences. La relation de bon voisinage est demeurée intacte, et les Simard se réjouissaient d’avance de pouvoir aider les Caron s’ils avaient besoin d’un autre conducteur de tracteur ou de moissonneuse-batteuse.

MNP, chef de file à l’échelle nationale, est un cabinet de comptabilité, de fiscalité et de services-conseils aux entreprises du Canada.

D’après un article de l’AgriSuccès.

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