L’importance de connaître la valeur réelle de votre ferme

La compréhension de la valeur d’une exploitation agricole n’est pas uniquement utile au moment de la vente de l’entreprise. En effet, des experts financiers affirment qu’une évaluation générale et une évaluation approfondie de l’entreprise apportent plusieurs avantages, notamment lorsqu’il s’agit de créer des plans fiscaux et des plans de transfert.

Corriger les incohérences

Lise Deleurme, comptable établie à Notre‑Dame‑de‑Lourdes, au Manitoba, sait d’expérience que la plupart des producteurs et des familles d’agriculteurs ont une idée précise de la valeur de leur ferme, et ce, sans nécessairement avoir effectué leurs calculs.

Toutefois, avant de formuler des recommandations financières à propos de décisions comme la constitution en personne modale, un arrangement de don ou l’intégration de nouvelles personnes à l’entreprise, M^me Deleurme s’emploie généralement à consigner ces chiffres par écrit avec ses clients.

Des chiffres officiels, dit‑elle, aident à formuler des conseils éclairés et pertinents. C’est particulièrement vrai dans le contexte de l’évaluation d’une entreprise à des fins d’exonération fiscale, ainsi que dans un processus de planification de la relève où les parents s’efforcent de traiter équitablement leurs enfants, qu’ils pratiquent l’agriculture ou non.

Cet exercice permet aussi de mettre au jour des problèmes comme des incohérences au niveau de la propriété. M^me Deleurme sait pertinemment que les familles d’agriculteurs croient parfois qu’un actif – habituellement une terre – est la propriété d’une personne, ou la propriété conjointe de quelques personnes, jusqu’à ce qu’une évaluation de la valeur indique le contraire.

« Certaines familles pensent qu’elles sont conjointement propriétaires de tous les biens, mais dans les faits, seule une petite portion de la terre est aux deux noms. La documentation est parfois le point faible des exploitations agricoles. »

La valeur des actifs incorporels

Si la valeur des actifs constitue un bon point de départ, M^me Deleurme ajoute qu’une évaluation approfondie de l’entreprise peut aussi être utile. Ce type d’évaluation consiste à déterminer non seulement la valeur des actifs, mais aussi celle du fonds commercial, c’est‑à‑dire les actifs incorporels d’une entreprise comme la valeur d’une marque ou la clientèle acquise. Toutefois, cela exige l’analyse de plusieurs facettes de l’entreprise.

La valeur des actifs agricoles et l’évaluation de l’entreprise sont des données essentielles pour déterminer la valeur réelle d’une exploitation agricole.

« Ces actifs sont difficiles à chiffrer parce qu’on ne peut leur attribuer un montant fixe. Les évaluateurs d’entreprises, eux, sont capables de fournir des analyses plus exactes. »

Andrea Pontoni, expert en services financiers établi à Windsor, en Ontario, est évaluateur d’entreprise. Comme M^me Deleurme, il indique que le fait de chiffrer des actifs non matériels comme la réputation d’une entreprise peut avoir une incidence décisive sur la planification de la relève.

« Certains membres ne participent peut‑être pas (aux activités de l’entreprise), d’où l’importance d’une évaluation juste pour pouvoir traiter équitablement tous les membres de la famille, souligne M. Pontoni. Si les parents veulent trouver une autre façon de traiter équitablement les enfants qui ne pratiquent pas l’agriculture, cette évaluation les aide à comprendre quelle part leur revient. »

Si les règles fiscales visant les exploitations agricoles diffèrent souvent de celles qui s’appliquent à d’autres types d’entreprises, M. Pontoni indique que l’Agence du revenu du Canada (ARC) exige parfois qu’une évaluation de l’entreprise soit effectuée afin d’en déterminer la juste valeur. Par ailleurs, on s’en remet souvent aux évaluations en cas de litige.

« En fin de compte, si vous devez vous présenter devant les tribunaux, il est essentiel d’avoir fait faire une évaluation adéquate de l’entreprise. »

Quoi qu’il arrive, et particulièrement en cas de poursuites judiciaires, M. Pontoni souligne l’importance de confier les évaluations à un tiers impartial. Il ajoute que les nombreuses facettes et considérations soulevées lors de l’évaluation des actifs non matériels font qu’il s’agit d’un domaine financier à part. Il est donc judicieux de consulter des spécialistes de ce domaine si vous souhaitez obtenir une évaluation.

En conclusion

Si la plupart des producteurs agricoles connaissent la valeur de leur exploitation, la détermination de la valeur des actifs et l’évaluation de l’entreprise permettent d’établir avec plus de précision la valeur d’une ferme. Des experts financiers soulignent qu’il importe d’avoir ces données en main lorsqu’il s’agit de créer un plan fiscal et un plan de transition parce que l’ARC ou les tribunaux pourraient les exiger.

Article par : Matt McIntosh

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