La ferme peut-elle survivre à un divorce?

L’étude de cas fictive que voici a été créée par BDO Canada.

À la fin de leur mariage, Jacques et Alice ne s’entendaient plus que sur un point : tous deux voulaient que leur fille Rebecca ait la chance de pratiquer l’agriculture.

Le couple s’est marié tout de suite après l’université, et Jacques était impatient de retourner à la ferme céréalière de sa famille. Avec l’aide des parents du jeune homme, Jacques et Alice ont acheté une ferme, puis une autre quelques années plus tard. Au cours des dix dernières années, ils se sont employés à acquérir la totalité de la terre ainsi que certains équipements des parents de Jacques; essentiellement, ils ont acheté les éléments d’actif de leur société d’exploitation agricole.

Maintenant quinquagénaires, propriétaires d’une exploitation céréalière de taille moyenne fructueuse et parents de deux enfants adultes, Jacques et Alice ont dû prendre des décisions difficiles et négocier un règlement de divorce le plus harmonieusement possible.

Jacques savait qu’il aurait des concessions à faire à Alice, et il y était préparé. Toutefois, il n’était pas prêt à cesser de pratiquer l’agriculture, et Rebecca, dans la mi-vingtaine, envisageait depuis toujours de venir pratiquer l’agriculture à la ferme familiale. Après avoir obtenu un diplôme en agriculture, elle avait accepté un poste dans une grande entreprise de protection des cultures pour acquérir de l’expérience et gagner un peu d’argent.

La deuxième fille du couple, Béatrice, fréquentait toujours l’université, mais elle se destinait à devenir dentiste et ne se voyait pas du tout devenir agricultrice.

Jacques et Alice voulaient tous deux que la ferme continue d’exister pour Rebecca, mais Alice était tout aussi déterminée à en arriver à un règlement qui lui accorderait sa juste part. Elle était actionnaire à 50 % de la société d’exploitation agricole qu’elle avait créée avec Jacques peu après leur mariage.

Les deux fermes qu’ils avaient achetées n’étaient pas détenues par la société. Ils avaient presque entièrement remboursé les hypothèques liées à ces deux fermes, mais avaient dû s’endetter considérablement pour apporter d’importantes améliorations à l’équipement, agrandir l’espace d’entreposage du grain et faire construire un nouvel atelier (tout cela dans la perspective du retour de Rebecca).

Le contrat d’achat des actions de la société des parents de Jacques avait permis au couple d’effectuer des paiements échelonnés tout en se constituant lentement un capital. Le couple avait remboursé les parents de Jacques à environ 40 % et détenait environ 300 000 $ dans des REER, mais possédait peu d’autres éléments d’actif susceptibles d’être liquidés.

Jacques et Alice possédaient peu de biens lorsqu’ils se sont mariés. Ils n’avaient donc pas cru bon de conclure un accord prénuptial et, durant les années heureuses de leur mariage, ils n’avaient jamais jugé nécessaire de signer une convention d’actionnaires – malgré la recommandation de leur avocat. En l’absence de plan concernant le partage de leur patrimoine, ils devaient négocier un règlement.

Examen des options

Jacques a consulté la comptable de la famille pour examiner certaines options.

Il est vite apparu évident qu’il était impossible de payer immédiatement à Alice sa part du capital, parce que la terre représentait la plus grande partie de la valeur des actifs et les liquidités étaient insuffisantes.

La comptable a invité Jacques à explorer certaines questions :

• Était-il possible d’échelonner les paiements de la somme due à Alice?

• Était-il possible d’échelonner le remboursement de la dette envers la banque ou envers ses parents sur une plus longue période?

• Y avait-il moyen d’améliorer l’efficacité opérationnelle?

• Y avait-il des biens inactifs ou sous-utilisés?

La comptable a aussi recommandé que Jacques fasse faire des évaluations en règle des biens réels et de la société, et qu’avec Alice, ils demeurent en communication avec Rebecca et Béatrice tout au long du processus.

Un mois plus tard, ayant réuni les évaluations récentes de la terre et de l’équipement, l’avis de leurs deux filles et les renseignements fournis par leurs prêteurs, Jacques et Alice ont rencontré leurs avocats et leur comptable, puis ont entamé les discussions.

Non sans difficulté, un plan viable a commencé à prendre forme. Jacques emprunterait 500 000 $ sur la valeur de la ferme d’origine pour verser à Alice une somme qui lui permettrait de s’installer en ville. La banque prolongerait aussi la période de remboursement du prêt contracté pour l’ajout d’espaces d’entreposage et l’amélioration de l’équipement afin de réduire les paiements mensuels. Jacques pourrait continuer à rembourser ses parents selon des modalités assouplies. Enfin, on vendrait certains équipements sous-utilisés, dont un camion pour le transport du grain.

Rebecca, qui avait économisé un peu d’argent depuis l’obtention de son diplôme, verserait cette somme comme acompte pour l’achat des actions de sa mère dans la société d’exploitation agricole. Jacques demeurerait propriétaire de la terre, mais commencerait à transférer la propriété à Rebecca dans dix ans, une fois qu’elle aurait remboursé à Alice le solde du prix d’achat de ses actions.

Par ailleurs, Jacques transférerait tous les REER à Alice en utilisant des dispositions fiscales qui les garderaient à l’abri de l’impôt. Alice pourrait ainsi se prévaloir de ses exemptions pour gains en capital.

L’objectif était qu’Alice se voie payer le montant intégral du règlement en dix ans. Elle était prête à contracter une deuxième hypothèque sur les biens agricoles afin de garantir le montant impayé et à céder immédiatement sa propriété à Jacques.

Certes, ce plan se traduisait par un resserrement de la trésorerie pour tout le monde, mais il permettait à Jacques de continuer à pratiquer l’agriculture, à Alice de se séparer de la ferme, et à leurs deux filles de réaliser leurs aspirations professionnelles.

Toute cette démarche a été épuisante émotivement pour les trois générations, dans un contexte où le drame et les conflits pouvaient éclater à tout moment. Cependant, au fil des discussions avec les comptables et les avocats de la famille, Rebecca et Béatrice ont pu constater par elles-mêmes la nécessité des conventions d’actionnaires, des testaments et des procurations. Les deux sœurs se sont aussi juré qu’elles signeraient un accord prénuptial avant le jour de leurs noces.

D’après un article de l’AgriSuccès.