Une approche stratégique pour maximiser les avantages fiscaux du programme de déduction pour amortissement

Deux mesures fiscales avantageuses concernant la déduction pour amortissement (DPA) fédérale touchent à leur fin pour les entrepreneurs agricoles. Dans vos déclarations de revenus de 2023 et de 2024, il vaut la peine de considérer une dernière fois la façon dont vous pouvez vous prévaloir de ces améliorations. 

En 2018, des modifications temporaires, à savoir l’incitatif à l’investissement accéléré (IIA) et la passation en charges immédiate des dépenses en capital, visaient à encourager les propriétaires d’entreprises, dont les producteurs, à injecter des fonds dans leurs exploitations et, par conséquent, à stimuler l’économie. Cela change la manière dont on peut se prévaloir de la DPA dans la déclaration d’impôts des entreprises au cours de la première année d’utilisation de certaines catégories de biens immobilisés. 

Les deux programmes facultatifs sont harmonisés, ce qui, au Québec, implique une uniformité des règles et des exigences entre le fédéral et le provincial. Voici quelques points à retenir au moment d’inscrire des dépenses en capital dans vos déclarations de revenus de 2023 et de 2024. 

Incitatif à l’investissement accéléré  

• Cette approche prévoit la suspension de la règle de la demi-année de la DPA et permet une déduction équivalant à une fois et demie le taux normal pour les biens acquis après le 20 novembre 2018 et avant 2024. Cette mesure triple la déduction que l’on obtient en appliquant la règle. 

• Elle couvre la plupart des actifs prêts à être mis en service à la fin de l’année, à l’exclusion de certaines catégories de matériel de fabrication ou transformation, de véhicules zéro émission ou de matériel de production d’énergie propre (catégories 53, 54, 55, 56 et 43.1 et 43.2) puisqu’elles peuvent être admissibles à la passation en charges immédiate l’année où l’investissement est effectué. 

• Vous pouvez encore vous prévaloir de cet incitatif si vous avez acheté le bien après 2023 et avant 2028. Toutefois, la déduction applicable est réduite, passant de trois fois le taux normal à deux, ce qui entraîne la suspension de la règle de la demi-année.  

Passation en charges immédiate des dépenses en capital  

• En 2021, le gouvernement a prévu une nouvelle hausse des allègements fiscaux pour les dépenses en capital qui permet la déduction intégrale immédiatement durant l’année où le bien est prêt à être mis en service. Le montant annuel total déductible alloué par groupe de contribuables liés à de petites et moyennes entreprises canadiennes est plafonné à 1,5 M$ en déboursés recevables. 

• La majorité des catégories de biens sont admissibles, à l’exception des bâtiments (catégories 1 à 6), des biens intangibles comme les quotas (catégorie 14.1), des routes et des stationnements (catégorie 17), ainsi que des oléoducs (catégories 47, 49 et 51). Des exclusions sont également prévues pour les biens ayant été préalablement détenus par une partie liée ou ayant fait l’objet d’un transfert conformément à l’article 85.  

• Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) ont la possibilité de passer en charges les biens admissibles acquis entre le 18 avril 2021 et le 31 décembre 2023, ce qui signifie qu’elles ne peuvent plus réclamer la déduction intégrale après avoir produit leur déclaration de revenus de 2023. 

• Pour les particuliers ou les sociétés de personnes uniquement composées de particuliers, la période de référence s’étend du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2024. En conséquence, les entreprises non constituées en société par actions disposent d’une année supplémentaire pour effectuer des dépenses en capital et les passer intégralement en charges dans leur déclaration de revenus de 2024.  

Prévoir 

Comme pour toute mesure incitative de ce type, il est important d’en évaluer l’incidence potentielle sur le revenu imposable de l’exploitation et sur la planification fiscale.

L’IIA et la passation en charges immédiate ne modifient pas le montant total de la DPA sur l’acquisition d’un bien. En réalité, ils anticipent les déductions dans le cycle de possession du bien et, par conséquent, entraînent une diminution du solde de la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) pour les années à venir. 

Lorsqu’on se prévaut de ces déductions, les demandes ultérieures de DPA sont moins élevées, ce qui nécessite de tenir compte du solde réduit de la FNACC lors de la planification fiscale future. 

Prenez aussi en considération la DPA récupérée si votre entreprise met fin à ses activités et vend ses actifs. Réclamer ces déductions plus tôt peut se traduire ultérieurement par un revenu imposable accru à des taux d’imposition plus élevés. Comme pour toute mesure incitative de ce type, il est important d’en évaluer l’incidence potentielle sur le revenu imposable de l’exploitation et sur la planification fiscale. 

Article rédigé par : Lance Stockbrugger, CPA
En collaboration avec Doria Bargain, M.Fisc., CPA. Experte en fiscalité chez SCF Conseils et Mélanie Lagacé