Stratégies fiscales pour les fermes structurées en société d’exploitation agricole

Le revenu tiré de la location de terres appartenant à une société est soumis à un taux d’imposition plus élevé lorsqu’il dépasse 50 000 $, un fait qui mérite l’attention des propriétaires fonciers, selon les fiscalistes.

Le revenu tiré de la location de terres est maintenant soumis au taux d’imposition applicable au revenu de placement passif.

Le seuil de 50 000 $ qui s’applique au revenu tiré de la location de terres agricoles appartenant à une société est entré en vigueur il y a quelques années. Aux fins de l’impôt, les loyers fonciers sont considérés de la même manière que les dividendes et les autres sources de revenu passif.

Selon Julien Grenier, comptable et associé du cabinet Talbot and Associates à Winnipeg, le revenu que tirent les sociétés de la location de terres est actuellement imposé à 50 %, soit au même taux que le revenu de placement passif des sociétés. Toutefois, les sociétés obtiennent un remboursement d’impôt de 30 % lorsqu’elles versent un dividende à leurs actionnaires, qui doivent à leur tour payer des impôts sur le dividende qu’ils reçoivent au taux d’imposition des particuliers.

Pourquoi un taux d’imposition plus élevé?

Le but d’imposer davantage les sociétés, explique M. Grenier, est de prévenir l’accumulation de revenus de placements passifs au sein d’une société. Le loyer foncier, tout comme les intérêts, fait partie de ce type de revenu. Le seuil de 50 000 $ a été fixé afin d’offrir un allègement fiscal raisonnable sur un certain montant aux sociétés qui louent des terres. Lorsque le revenu passif dépasse ce seuil, la déduction accordée aux petites entreprises commence à diminuer progressivement jusqu’à ce qu’elle soit totalement éliminée dès que le revenu passif atteint 150 000 $.

« C’est quelque chose que les agriculteurs doivent considérer. Leur taux d’imposition sera de 27 % plutôt que de 9 % », explique M. Grenier, en faisant allusion aux taux d’imposition du Manitoba. Il fait remarquer que les taux d’imposition des autres provinces sont à peu près équivalents, variant de 9 % à 12,2 % pour la tranche d’imposition inférieure, et de 23 % à 31 % pour la tranche supérieure. Les agriculteurs doivent vérifier les taux actuels auprès de leur comptable.

« Le montant du revenu passif peut éroder la déduction accordée aux petites entreprises, ce qui a une incidence sur le montant d’impôt exigible sur le revenu d’activité. »

Accumulation de capital au sein d’une société

L’accumulation de plus de 10 millions de dollars en capital au sein d’une société peut également avoir des répercussions fiscales pour les agriculteurs. Bien qu’il s’agisse d’un montant élevé, il n’est pas rare qu’il soit atteint considérant la valeur élevée des terres agricoles et de l’équipement. En outre, les dettes ne peuvent pas servir de déduction au capital des sociétés.

À la lumière de ce fait, de nombreux agriculteurs explorent différentes manières de structurer leur société d’exploitation agricole, par exemple, en divisant les terres et l’équipement entre les membres de leur famille. Bien que cela soit possible, M. Grenier recommande de soupeser les risques d’une telle structure, y compris la manière dont elle serait perçue par un vérificateur.

L’adoption d’une stratégie différente en matière de revenus est une autre possibilité. D’après l’expérience de M. Grenier, il est de plus en plus commun de prendre une approche plus complexe comme la création de coentreprises et d’autres types d’ententes commerciales.

Une autre possibilité consiste à accélérer la préparation en vue du transfert de l’entreprise. Si cette solution est retenue, la génération qui passera le flambeau devrait réfléchir au genre de retraite qu’elle envisage et comparer sa vision à celle de ses enfants plutôt que de se concentrer uniquement sur les impôts.

En conclusion

Le revenu tiré de la location de terres était jadis considéré comme un bon revenu de retraite, mais il est désormais soumis à des règles fiscales qui ont une incidence sur les taux d’imposition. Les experts recommandent aux agriculteurs de tenir compte de ce fait et de considérer d’autres possibilités qui peuvent être plus viables pour leur revenu de retraite.

Lisez davantage sur l’analyse des taux de locations des terres agricoles ici.

Article par : Matt McIntosh