Simplifier le transfert en divisant une exploitation agricole

L’étude de cas fictive que voici a été préparée par MNP. Il est recommandé que vous discutiez de vos options avec un conseiller compétent.

Darlene et Ian ont commencé à planifier le transfert de leur ferme lorsqu’ils ont eu 50 ans. À l’époque, leurs deux enfants, Gilles et Aimée, étudiaient à l’université et ne savaient pas encore s’ils reviendraient à la ferme. Dix ans plus tard, les deux enfants s’étaient engagés à revenir travailler à la ferme à temps plein. Tous deux avaient déjà participé aux travaux de la ferme lorsqu’ils étaient plus jeunes, mais leurs parents les avaient encouragés à prendre du recul après l’obtention de leur diplôme pour explorer le marché du travail et acquérir d’autres expériences avant de prendre une décision quant à une éventuelle carrière en agriculture.

Depuis cinq ans, Gilles et Aimée, qui approchent maintenant la trentaine, s’investissent de plus en plus dans l’entreprise familiale. Ils se débrouillent bien et, sous la supervision de leurs parents, ils se sont entendus sur une répartition des tâches et des responsabilités. Mais Darlene et Ian dirigent toujours l’entreprise, et les enfants veulent assumer plus de responsabilités et avoir une plus grande autonomie.

Une répartition logique des tâches

Comme beaucoup de frères et sœurs, Gilles et Aimée sont solidaires, mais cela ne les empêche pas d’avoir des affrontements musclés. En vérité, ils ne sont pas vraiment faits pour travailler côte à côte. Il vaut mieux qu’ils accomplissent des tâches distinctes, quitte à demander de l’aide en cas de besoin. Par ailleurs, la relation entre Aimée et son père est différente de celle qu’entretiennent Gilles et Ian. Aimée se rallie volontiers à l’opinion de son père, tandis que Gilles s’y oppose souvent et veut faire les choses à sa façon.

Aimée est une femme d’action; elle aime relever les défis quotidiens, résoudre des problèmes et faire bouger les choses. Elle est aussi très douée avec les employés et a le don de maintenir son équipe sur la bonne voie. Gilles, pour sa part, a un esprit analytique et préfère s’attaquer aux budgets, à la commercialisation et à la planification. Leurs compétences sont complémentaires, mais ils abordent les choses d’un point de vue totalement différent.

Darlene et Ian se réjouissent que leurs enfants possèdent une éthique du travail, des compétences en gestion et un attachement à la ferme, mais ils doutent de leur capacité à travailler ensemble dans une optique à long terme. Et comme Gilles projette de se marier avec sa copine de longue date au cours de l’année à venir, une nouvelle dynamique et de nouvelles relations entreront en ligne de compte.

Solliciter des avis professionnels

Darlene et Ian ont discuté de leurs préoccupations à leur spécialiste en transfert d’entreprise puis ont travaillé à mettre à jour leur plan de transfert. Ils comptent se retirer complètement de la ferme dans 5 ans, soit à l’âge de 65 ans. Ils avaient déjà constitué la ferme en personne morale et transféré la totalité de la terre à la société – qui sera aussi propriétaire de toutes les nouvelles terres, le cas échéant.

Division de la ferme

Une approche fréquemment utilisée pour transférer une exploitation agricole à la prochaine génération consiste à scinder la ferme en deux sociétés distinctes ou plus, chacune étant dirigée par l’un des enfants qui prendront la relève. C’est ce qu’on appelle parfois une « réorganisation papillon ».

Constatant que leurs enfants s’investissaient de plus en plus dans l’exploitation, qu’ils s’étaient entendus sur une répartition des tâches et avaient déterminé leurs habiletés, leur style de travail et leurs préférences personnelles, Ian et Darlene ont décidé de diviser la ferme en deux sociétés distinctes : une ferme axée sur la production de cultures, et l’autre sur l’élevage. Cependant, l’agroentreprise d’origine demeurerait propriétaire de l’ensemble des terres agricoles.

Une partie des actifs de l’entreprise d’origine serait transférée à la nouvelle entreprise de Gilles, et l’entreprise d’Aimée recevrait une partie ou la totalité des actifs restants (tous deux sont considérés comme des membres d’une même famille par l’Agence du revenu du Canada).

Le projet de loi C-208 procure une plus grande souplesse lors du transfert intergénérationnel de petites entreprises familiales.

Il était prévu que les deux enfants deviendraient propriétaires à 100 % de leur société respective, mais Ian et Darlene devraient rester aux commandes des deux entreprises pendant une période de deux ou trois ans avant de pouvoir céder leurs actions ordinaires et de confier les rênes à Gilles et Aimée.

Le transfert progressif des actions aiderait à financer la retraite des parents, mais l’intention des enfants à l’égard de la ferme doit être claire pour qu’une réorganisation papillon puisse s’opérer.

Les réorganisations papillon peuvent être compliquées, mais puisque le transfert d’actifs d’une entreprise à des particuliers n’est pas envisageable du point de vue fiscal, et que la société doit être divisée entre membres de la même famille, ce type de réorganisation représente une bonne option. L’avantage de ce plan réside dans la simplicité et la souplesse qu’il offre à la prochaine génération. Aimée et Gilles pourront continuer de pratiquer l’agriculture ensemble indéfiniment selon un accord de coentreprise, mais s’ils choisissent un jour de partir chacun de leur côté, cette structure à deux entreprises facilitera grandement les choses.

Le projet de loi C-208

L’un des aspects que les enfants doivent prendre en compte est le projet de loi C‑208, qui a reçu la sanction royale vers le milieu de l’année 2021. En effet, ce projet de loi procure une plus grande souplesse lors du transfert intergénérationnel de petites entreprises familiales, y compris de fermes familiales, mais ses répercussions sont complexes.

De manière générale, il procure à certaines familles une plus grande souplesse lors du transfert d’une exploitation agricole, en particulier celles qui comptent plus d’un enfant souhaitant prendre les rênes de l’entreprise.

Points importants :

• La possibilité de transférer la propriété des actions en vertu du projet de loi C‑208 et de se prévaloir de la déduction pour gain en capital repose sur la conformité de la ferme à la définition de « société agricole ou de pêche familiale ».

• Le transfert doit s’opérer verticalement, soit d’une génération à l’autre.

• Une exploitation agricole constituée en société par actions ne satisfait généralement pas à la définition de « ferme familiale » si les actifs non agricoles représentent plus de 10 % du total des actifs.

• Les actifs non productifs comprennent généralement les placements au portefeuille d’excédents de trésorerie, les certificats de placement garanti, etc. Si le bilan faisant état de la juste valeur marchande comprend des actifs évalués à 10 millions de dollars (par exemple, plus d’un million de dollars de liquidités, de certificats de placement garanti ou tout autre élément d’actif qui n’est pas utilisé à des fins d’exploitation agricole), cela signifie que l’entreprise ne satisfait pas à la définition de « ferme familiale ».

Vous venez de lire une étude de cas fictive. Il est recommandé que vous discutiez de vos options avec un conseiller compétent.

À suivre

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