Même un plan de transfert solide peut être mis à l'épreuve quand la dynamique familiale change

L’étude de cas fictive que voici, la première d’une série préparée par BDO Canada, montre comment vos plans pour la retraite, aussi bien ficelés soient-ils, peuvent être mis à l’épreuve lorsque la dynamique familiale change. L’idée n’est pas de préconiser une marche à suivre précise, mais de montrer que ce processus peut être déstabilisant et complexe, et de faire ressortir les questions fiscales et les questions de planification à prendre en considération.

Situation initiale

Germain et Pauline avaient bien fait les choses. Ils avaient travaillé fort et bâti une exploitation céréalière de taille moyenne qui était fructueuse. Mais ils se sont rendu compte très tôt que leurs trois enfants (deux filles et un fils) n’envisageaient pas d’en prendre la relève. L’agriculture ne les intéressait pas, et les enfants ont quitté la ferme après l’université pour mener leur vie.

Les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu. Les gens, les situations et les attentes évoluent, et rapidement parfois.

Comme la prochaine génération ne souhaitait pas reprendre le flambeau, Germain et Pauline ont commencé à réfléchir à un plan de réduction progressive des activités au début de la cinquantaine. Tous deux jouissaient d’une bonne santé et aimaient toujours pratiquer activement l’agriculture. Ils envisageaient de prendre leur retraite à 60 ans et de vivre dans une petite maison neuve sur une parcelle détachée de leurs terres.

Pour des raisons fiscales, la ferme était constituée en société et tout l’équipement appartenait à Exploitation agricole G&P inc. Le moment venu, le couple organiserait une vente aux enchères afin de se départir de l’équipement. Toutes les terres agricoles étaient détenues à l’extérieur de la société en vue de maximiser les exemptions pour gains en capital.

Germain et Pauline envisageaient de vendre un terrain au moment de la retraite pour se constituer un coussin confortable. Il n’était pas urgent de vendre les autres terres, et le couple avait en tête de se servir du revenu des terres qu’il louerait pour bonifier ses placements et ses épargnes.

Un testament exhaustif indiquait comment la succession serait réglée : la terre serait cédée aux trois enfants – qui avaient été informés des intentions de leurs parents – et les dispositions du plan convenaient à tous. La vie était belle.

Le pavé dans la mare

Lors du souper de l’Action de grâces tenu à la ferme, leur fils Pierre-Luc et sa nouvelle épouse Amélie ont annoncé qu’ils voulaient prendre la relève de l’exploitation et élever leur famille sur la terre. Il était question de convertir la ferme à la production biologique et même d’ouvrir un gîte touristique. Comme il ne restait plus que quelques années avant leur départ à la retraite, Germain et Pauline ont senti qu’on leur coupait l’herbe sous le pied. Les sœurs de Pierre-Luc, Catherine et Diane, étaient indignées par la volte-face de leur frère et jugeaient qu’Amélie, venant de la ville, ne pouvait pas envisager avec réalisme l’exploitation d’une entreprise agricole. Le climat est devenu explosif.

Le nouvel intérêt de Pierre-Luc pour l’agriculture bouleversait complètement les plans de Germain et de Pauline pour leur retraite. Il entraînerait aussi des changements ultérieurs importants pour les deux sœurs. Bien que réticents à l’idée d’en discuter avec Pierre-Luc, l’une des préoccupations immédiates de Germain et de Pauline était de s’assurer que la terre familiale ne passe pas aux mains d’Amélie si jamais elle et Pierre-Luc divorçaient. Leur plan de retraite et de relève si bien ficelé était en train de s’écrouler.

Des discussions avec leur comptable et un avocat leur ont permis de rédiger un accord qui expliquait clairement ce qu’il adviendrait en cas de décès, de divorce, d’insolvabilité, d’invalidité ou de toute autre situation qui nécessiterait une autre modification du plan.

Changement de cap

Germain et Pauline ont convoqué une réunion de famille, et il a été convenu que Pierre-Luc aurait la possibilité de participer progressivement à l’exploitation existante. Le plus grand défi qui se posait aux deux familles était de faire en sorte qu’une exploitation qui subvenait aux besoins d’une seule famille subvienne maintenant aux besoins de deux familles. L’équipement vieillissant nécessitait d’être remplacé, et il fallait aussi déterminer où Pierre-Luc et Amélie allaient s’installer. La séparation de la parcelle et la construction de la nouvelle maison pour la retraite allaient devoir être devancées de plusieurs années.

Les parents ont décidé de vendre la maison familiale à Pierre-Luc et à Amélie à un prix légèrement réduit,  vu que la Loi de l’impôt sur le revenu qui permet le transfert d’un bien agricole à la prochaine génération, et ce, possiblement à l’abri de l’impôt grâce aux dispositions intergénérationnelles et aux exemptions pour gains en capital. Pierre-Luc et Amélie ont vendu leur maison en ville et ont contracté un emprunt à la banque pour verser à Germain et à Pauline un montant suffisant pour faire construire leur maison pour leur retraite. Ces derniers, à titre de vendeurs, ont consenti un prêt hypothécaire de 15 ans pour le solde à payer à la suite de la vente de l’exploitation.

En échange de la main-d’œuvre apportée par Pierre-Luc et Amélie, Germain et Pauline ont mis à la disposition de ceux-ci l’équipement existant. Germain a proposé que l’entreprise effectue des travaux à forfait, ce qui permettrait de financer l’achat d’équipement neuf et de procurer un revenu supplémentaire à lui-même et à Pauline. Les projets de ferme biologique et de gîte touristique ont été mis de côté jusqu’à ce que l’entreprise acquière une certaine stabilité financière et que Pierre-Luc et Amélie aient appris les rouages du métier.

Germain et Pauline étaient ravis que leur exploitation puisse continuer d’exister pendant une autre génération, mais ils n’étaient pas prêts à sacrifier complètement leurs plans pour la retraite. Ils voulaient aussi s’assurer que leurs plans étaient assez flexibles au cas où Pierre-Luc et son épouse décidaient à nouveau de changer d’idée. Ils voulaient être certains qu’il y ait un mécanisme qui les exclue du nouveau plan de relève, avant même qu’ils puissent s’y immiscer. Il aura fallu du temps, ainsi que certaines discussions difficiles, mais tous les membres de la famille s’entendaient pour dire qu’il fallait absolument mener cet exercice avant que d’autres problèmes surviennent.

Germain et Pauline ont aussi modifié leur testament de façon à ce que Pierre-Luc hérite des actions d’Exploitation agricole G&P inc. et que leurs filles héritent de la nouvelle maison. Et si le testament stipulait que chacun des trois enfants hériterait d’une partie de la terre, il prévoyait aussi que Pierre-Luc pourrait racheter les parties de ses sœurs à leur juste valeur marchande s’il le désirait.

Ce qu'il faut retenir

Les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu. Les gens, les situations et les attentes évoluent, et rapidement parfois. Un plan de relève est rarement définitif. Le plus souvent, c’est un projet dynamique, évolutif et quelquefois complexe.

BDO Canada LLP est un cabinet national d’experts-comptables et de services-conseils qui répond aux besoins des producteurs agricoles dans ses bureaux répartis d’un océan à l’autre.

D'après un article de l'AgriSuccès de BDO Canada