Agriculteurs à temps partiel : Comment prendre les meilleures décisions en matière de planification fiscale
Pour tirer le meilleur parti de la planification fiscale, il est important de déterminer le type d’exploitation agricole que vous dirigez et combien de temps vous y consacrez. En général, les agriculteurs se classent dans trois catégories : agriculture à temps plein, à temps partiel ou de loisir.
Pour qu’une exploitation agricole à temps partiel soit désignée comme telle, il doit également y avoir une attente raisonnable de profit.
L’agriculture représente la principale source de revenu des agriculteurs à temps plein, tandis que les agriculteurs à temps partiel et ceux qui en font un passe‑temps gagnent leur revenu principal (généralement plus de 50 % de tous les revenus) en travaillant à l’extérieur de la ferme. Pour qu’une exploitation agricole à temps partiel soit désignée comme telle, il doit également y avoir une attente raisonnable de profit. C’est la principale différence entre l’agriculture à temps partiel et l’agriculture de loisir, car les activités de loisir sont considérées comme des activités récréatives sans attente réaliste de profit.
Stephanie Enders, gestionnaire principale de MNP à Leduc, en Alberta, note une augmentation annuelle des demandes de conseils en comptabilité et en planification fiscale d’agriculteurs à temps partiel. Elle précise que certains peuvent se trouver dans une situation où ils envisagent de continuer à travailler à l’extérieur de la ferme, alors que d’autres souhaitent lancer ou développer une entreprise agricole pour laquelle ils espèrent travailler à temps plein à l’avenir.
Demandez à votre comptable
Si votre exploitation est classée comme une ferme à temps partiel, il est important de demander des conseils fiscaux professionnels de façon continue. Voici trois questions importantes à poser à votre comptable lors de votre prochaine rencontre.
1. Que puis‑je faire pour minimiser l’impôt à payer?
« Il est important de communiquer régulièrement avec votre comptable, surtout avant la fin de l’exercice », affirme Mme Enders. « Lorsque les dossiers sont à jour, nous pouvons faire des estimations fiscales pour voir où vous en êtes et déterminer la meilleure stratégie à adopter. »
Pour les nombreux agriculteurs qui utilisent la méthode de la comptabilité de caisse aux fins de l’impôt sur le revenu, cela signifie qu’ils doivent prévoir une rencontre à l’automne pour discuter de l’achat d’intrants en prévision de l’année suivante ou du rajustement facultatif des stocks.
2. Suis‑je assujetti à une perte agricole restreinte?
En discutant ouvertement avec votre comptable au sujet de la partie de votre temps consacré à l’agriculture, ainsi que de vos buts et objectifs, vous pouvez l’aider à expliquer votre admissibilité aux pertes agricoles actuelles et futures.
La Loi de l’impôt sur le revenu du Canada permet aux agriculteurs de compenser le revenu par des pertes agricoles. Il n’en demeure pas moins que les agriculteurs à temps partiel ont droit à des pertes agricoles restreintes où seule une partie des pertes agricoles totales peut être déduite des autres revenus.
Le montant maximal de la déduction pour perte agricole que peuvent réclamer les agriculteurs à temps partiel est de 17 500 $. Les pertes excédentaires peuvent faire l’objet d’un report rétrospectif (sur trois ans) ou prospectif (sur 20 ans) et elles ne peuvent être déduites que du revenu agricole.
3. Quand est‑il temps de changer la structure de mon entreprise agricole?
C’est une bonne idée de discuter de la structure organisationnelle au moins une fois par année. Il y a des avantages et des inconvénients à la constitution de la ferme en personne morale, mais cela pourrait réduire vos taux d’imposition selon le revenu agricole généré.
« Il est vraiment important de poser cette question si vous voulez prendre de l’expansion à l’avenir », dit Mme Enders. « Commencez dès maintenant à discuter avec votre comptable du moment et de la façon de passer à l’étape suivante du partenariat ou de la constitution en personne morale. »
En conclusion
Une ferme est considérée comme une exploitation à temps partiel lorsqu’il y a une attente de profit, mais que la principale source de revenus de l’exploitant ne provient pas de la ferme. Les agriculteurs ne peuvent pas tous faire les mêmes déductions, alors la meilleure façon de déterminer la stratégie fiscale idéale pour votre situation est de demander conseil à des professionnels.
Article par : Rebecca Hannam
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