Comprendre les gains en capital à long terme

La valeur des terres agricoles a atteint de nouveaux sommets partout au pays et continue de suivre une tendance à la hausse. Même si un marché sain présente des avantages, certains agriculteurs se posent la question suivante : « Qu’adviendra-t-il lorsque je vendrai? »

Il n’est jamais trop tôt pour commencer à planifier le transfert de votre exploitation ou la vente de vos terres agricoles.

Les conseillers agricoles sont fréquemment appelés à répondre à des questions concernant l’effet des gains en capital, soit la différence entre le coût de base et le prix de vente d’un bien, sur l’impôt.

Kyle Lopez, directeur fiscal principal chez BDO Canada, affirme que pour déterminer votre exposition, vous devez d’abord comprendre les exemptions fiscales et les reports d’impôt propres aux terres agricoles.

Exonération de gains en capital

L’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) permet aux particuliers de se prévaloir d’un allégement fiscal important au moment de la disposition de biens. Elle peut vous permettre de réaliser jusqu’à un million de dollars de gains en capital libres d’impôt.

L’inconvénient est que l’ECGC ne peut s’appliquer qu’à des gains en capital sur des biens agricoles admissibles; votre bien doit donc correspondre à la définition pour être admissible. Les biens agricoles admissibles peuvent être des terres, des bâtiments, des actions ou une participation dans une entreprise agricole familiale constituée en société par actions ou en société de personnes, ou d’autres biens, comme du quota.

Le bien doit vous appartenir et avoir été utilisé par vous-même, votre époux ou conjoint de fait, votre parent, votre enfant ou une entreprise agricole familiale constituée en société de personnes ou en société par actions. La notion de « parent » comprend les grands-parents et les arrière-grands-parents et celle « d’enfant » désigne les enfants, les beaux-enfants, les petits-enfants et les arrière-petits-enfants.

Dans le cas d’un bien acquis avant le 17 juin 1987, il doit avoir été principalement utilisé dans une entreprise agricole par une personne admissible au cours de l’année de la vente. Ou alors, le bien doit avoir servi dans le cadre d’une entreprise agricole pendant cinq années au cours desquelles vous avez été propriétaire du bien.

En d’autres mots, il se peut que le bien ne soit pas admissible si vous l’avez souvent loué.

Dans le cas des biens admissibles achetés après le 18 juin 1987, la situation est plus complexe. Le revenu agricole brut doit avoir été supérieur au revenu net tiré de toutes les autres sources pendant au moins deux ans. Le bien peut également être admissible s’il a été utilisé par une entreprise agricole familiale constituée en société de personnes ou en société par actions pendant deux ans et qu’une personne admissible participe activement, de façon régulière et continue, aux activités de l’entreprise agricole.

Transférer ou vendre?

Si votre exploitation satisfait à la définition de bien agricole admissible, un transfert intergénérationnel peut être permis. Même si vos enfants n’ont pas l’intention de pratiquer l’agriculture, M. Lopez vous encourage à envisager cette possibilité.

« Vous pourriez transférer la terre à un enfant de plus de 18 ans maintenant, et elle pourrait représenter une occasion d’investissement pour lui, explique M. Lopez. Le transfert pourrait être réalisé avec un report d’impôt total et, en donnant la terre à un enfant, vous en disposez au coût d’origine. »

Dans un tel scénario, l’augmentation de la valeur et l’incidence fiscale qui en découle seront transférées à l’enfant. Même si le gain en capital sera reporté, l’enfant sera probablement admissible à une ECGC s’il décide de vendre le bien plus tard.

Si vous vendez des terres agricoles à un tiers, vous devrez payer de l’impôt sur les gains en capital. Toutefois, le taux d’imposition sur les gains en capital est assez bas par rapport au taux d’imposition pour bon nombre d’autres sources de revenus, explique M. Lopez. Le taux d’inclusion actuel des gains en capital est de 50 % et le taux d’imposition supérieur varie d’une province à l’autre. Il est judicieux de consulter votre comptable pour connaître les particularités applicables à votre entreprise.

Certains agriculteurs choisissent de compenser les ventes par des dons à des organismes de bienfaisance ou même en faisant don d’une parcelle de terre écosensible, ajoute-t-il.

La vente de terres agricoles peut également avoir une incidence sur les prestations fondées sur l’étude du revenu, comme le crédit d’impôt fédéral en raison de l’âge et les crédits d’impôt provinciaux. L’année de la vente, il faut également tenir compte de l’impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse et de l’impôt minimum de remplacement.

La structure est importante

Si votre exploitation agricole n’est pas constituée en société par actions, la vente elle-même peut être admissible à une ECGC et au transfert intergénérationnel.

Les terres agricoles détenues par une société par actions sont assujetties à un ensemble de règles différentes. La vente des actions d’une société peut être admissible à une ECGC et au transfert intergénérationnel, mais la vente d’une parcelle à un tiers en dehors de la société devient une vente d’entreprise. Dans ce cas-ci, la société devra payer l’impôt dès le départ. Des dividendes imposables et non imposables peuvent être versés aux actionnaires.

La planification, c’est la clé

Il n’est jamais trop tôt pour commencer à planifier le transfert de votre exploitation ou la vente de vos terres agricoles. Pour maximiser les possibilités d’économies d’impôt, M. Lopez recommande de prendre les mesures suivantes :

Créer et conserver des dossiers. Notez l’historique de propriété et d’utilisation de vos terres agricoles. Ces renseignements sont importants pour déterminer vos options en matière de disposition des biens.

Prévoir. Qu’adviendra-t-il de vos terres? Le transfert à un enfant est-il une possibilité ou vendrez-vous vos terres à un tiers?

Parler à votre conseiller agricole. Une équipe de conseillers expérimentés peut travailler avec vous et vous fournir des conseils sur les aspects financiers, juridiques et opérationnels à prendre en considération en ce qui concerne les règles relatives à l’ECGC et au transfert intergénérationnel. N’hésitez pas à leur faire part de vos plans et de vos objectifs afin qu’ils puissent vous aider à structurer vos biens de la façon la plus efficace possible.

D’après un article de l’AgriSuccès par Rebecca Hannam.