Démystifier les conséquences fiscales de la retraite

Le départ à la retraite peut ouvrir de nombreux horizons emballants, mais la gestion des conséquences fiscales qui en découlent n’est pas une mince affaire pour les propriétaires d’entreprise agricole.

Les trois structures fiscales propres aux entreprises agricoles, soit l’entreprise à propriétaire unique, la société de personnes et la société par actions, ont des conséquences variées sur l’impôt sur le revenu, de même que sur les subventions et les programmes sociaux comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, explique Kimberly Shipley, conseillère en affaires des Services agricoles du cabinet MNP.

« La structure fiscale de votre entreprise ne devrait pas dicter la planification de votre retraite. Au contraire, elle devrait en être le résultat. »

Dans le cas d’une entreprise à propriétaire unique ou d’une société de personnes, le revenu de l’entreprise est déclaré à titre personnel, tel qu’il a été gagné. Selon M^me Shipley, il peut donc être plus difficile de gérer les fluctuations de revenu en tenant compte des limites des subventions, comparativement à une exploitation constituée en personne morale. Toutefois, dans le cas d’une société par actions, le revenu personnel est calculé à partir des fonds que vous retirez de l’entreprise. M^me Shipley précise néanmoins que dans le cas d’une exploitation agricole constituée en société par actions, il faut limiter les actifs non agricoles détenus par l’entreprise.

« Si vous ne le faites pas, votre entreprise risque de perdre son statut de société agricole admissible, ce qui compromettrait votre capacité à vous prévaloir de l’exonération cumulative des gains en capital d’un million de dollars sur les gains provenant de la disposition de biens agricoles admissibles ou du transfert intergénérationnel avec report d’impôt », explique M^me Shipley.

La première étape

Les producteurs agricoles qui envisagent de prendre leur retraite devraient, en premier lieu, déterminer le revenu annuel après impôt nécessaire au maintien du mode de vie qu’ils désirent.  

M^me Shipley demande toujours : « Habiterez-vous la même maison? Conduirez-vous le même camion? Avez-vous des projets de voyage? ».

Vous pouvez faire appel à un conseiller professionnel pour vous aider à comparer le revenu de retraite après impôt souhaité avec les revenus et les liquidités que peut générer votre exploitation agricole.

« Ainsi, vous serez en mesure de voir si vos plans sont réalistes et d’éliminer certaines stratégies qui ne vous permettraient pas d’obtenir un revenu suffisant pour votre retraite », ajoute M^me Shipley.

Des solutions personnalisées

Les questions fiscales liées à la retraite sont complexes, et il n’existe pas de réponse universelle.

« Il y a des enjeux fiscaux et des questions d’ordre juridique d’importance à prendre en compte dans le cas du transfert d’une ferme familiale. C’est pourquoi il est important d’avoir recours à des professionnels pour comparer les avantages et les inconvénients des différentes stratégies de transfert », précise la conseillère.

De plus, elle explique que deux années ou plus peuvent être nécessaires à la mise en place de stratégies de planification fiscale qui, amorcées tôt, offrent les conditions idéales pour un transfert harmonieux tout en permettant de payer le moins d’impôt possible.

De ce fait, une des décisions les plus importantes est le choix de la structure fiscale, afin de s’assurer qu’il correspond aux objectifs d’ensemble de votre entreprise et de votre famille.

« La structure fiscale de votre entreprise ne devrait pas dicter la planification de votre retraite. Au contraire, elle devrait en être le résultat, indique M^me Shipley. Même si la structure semble idéale d’un point de vue fiscal, si elle ne répond pas aux besoins actuels et aux objectifs futurs de votre famille, ce n’est pas celle qui convient le mieux. »

D’après un article de l’AgriSuccès par Richard Kamchen.

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