Devrait-il y avoir plus de fermes constituées en personne morale? Trois experts se prononcent sur la question.

Ne le faites pas simplement pour faire comme tout le monde. Cette structure doit convenir à votre entreprise, qu’il s’agisse de votre mode de fonctionnement ou de la façon dont vous gérez vos finances, vos impôts et votre famille.

Si une structure d’entreprise semble logique du point de vue fiscal, cela ne veut pas toujours dire qu’elle l’est sur le plan opérationnel. De nombreux facteurs peuvent influencer cette décision. Il faut tenir compte des impôts, de la rentabilité, et des perspectives financières et opérationnelles.

Les principaux avantages offerts par la constitution en personne morale sont le faible seuil d’imposition pour les petites entreprises et la possibilité de répartir le bénéfice de façon favorable entre les propriétaires. Sans compter que les prêteurs sont plus enclins à accorder un financement à une société qu’à d’autres structures commerciales.

Tous mes clients sont constitués en personne morale, et je constate qu’ils ont tendance à ajouter d’autres personnes morales à leur portefeuille à des fins de planification fiscale, organisationnelle, de la relève, etc.

La constitution en personne morale est-elle une bonne idée? C’est une décision qui repose sur la planification fiscale, les flux de trésorerie et les stratégies de croissance. Mais il faut d’abord comprendre les taux d’imposition.

Essentiellement, le taux d’imposition d’une société exploitant une petite entreprise au Canada est beaucoup plus bas que celui d’un particulier dont le revenu se situe dans les tranches d’imposition plus élevées. Ainsi, si votre ferme est une entreprise individuelle ou une société de personnes et qu’elle génère des profits qui vous placent, comme contribuable, dans une tranche d’imposition plus élevée, c’est peut-être le bon moment de constituer votre ferme en personne morale. La constitution en personne morale est également un choix judicieux si votre famille a un revenu extérieur important.

Stratégiquement, il peut être avantageux pour une ferme de profiter du faible taux d’imposition accordé aux entreprises et d’investir l’argent ainsi économisé dans l’avenir de la société d’exploitation agricole ou de rembourser ses dettes.

En pratique, cela signifie que l’exploitation agricole investit des fonds imposés à un taux inférieur, soit environ 40 % plus bas, ce qui, en théorie, accroît son pouvoir d’achat de 40 %. En Ontario, le taux d’imposition du revenu des particuliers le plus élevé est de 53 %, tandis que le taux d’imposition des sociétés est d’environ 12 % sur la première tranche de 500 000 $ du revenu agricole; une société d’exploitation agricole paye ainsi 41 % moins d’impôt sur le revenu. Le taux d’imposition varie selon la province.

En revanche, il pourrait être contre-indiqué de constituer votre ferme en personne morale dans l’immédiat si vous utilisez toutes ses recettes pour vous verser un salaire ou si vous avez un revenu d’appoint qui complète votre revenu agricole. Toutefois, si à la fin de chaque année il vous reste des fonds que vous souhaitez réinvestir dans votre ferme, ou que vous disposez d’un revenu d’appoint important ou d’une relève en coulisses, il y a de solides raisons fiscales et stratégiques de songer à constituer votre ferme en personne morale.

Par ailleurs, lorsque l’organisation du capital social est bien conçue, elle procure plus de souplesse pour la planification successorale et la planification du transfert. En outre, certains programmes et avantages gouvernementaux sont réservés aux sociétés exploitant une petite entreprise.

En contrepartie, il est plus coûteux de créer une société initialement, et la production des déclarations de revenus et la mise à jour des documents juridiques chaque année représentent des coûts plus élevés.

Pour la petite histoire, je crois que de plus en plus d’agriculteurs canadiens ont constitué leur ferme en personne morale à mesure que leurs revenus, la complexité de leurs activités et la valeur de leurs actifs augmentaient. Il s’agit d’une discussion que vous devez avoir avec votre comptable de confiance.

D’après notre expérience, s’éloigner de la structure d’entreprise individuelle permet de garantir que les personnes qui participent aux activités de la ferme sont dûment reconnues pour leur rôle et leurs contributions et correctement rémunérées.

Du point de vue de la planification, nous constatons généralement une augmentation de l’adoption des pratiques de gestion d’entreprise agricole lorsque les exploitations agricoles passent d’une entreprise individuelle à une société de personnes, puis à une constitution en personne morale. Cela est peut-être lié au fait que plus de personnes participent à la propriété agricole et souhaitent obtenir un rendement équitable du capital investi.

La planification du transfert de la ferme est également mieux soutenue par les structures qui permettent de transférer les actifs financiers et les droits de propriété au fil du temps. Nous recommandons aux agriculteurs de demander l’avis de spécialistes en fiscalité et en planification financière avant de décider de constituer leur ferme en personne morale.

D’après mes observations personnelles, je crois que l’augmentation du nombre de fermes constituées en personne morale est liée au transfert de la ferme et au recours à l’exemption pour gains en capital lors du transfert de la propriété agricole d’une génération à l’autre.

Une bonne pratique de gestion consiste à discuter de vos options avec votre associé, spécialiste ou comptable en vous fondant sur vos activités et le contexte commercial actuels.