Un plan de transfert peut dérailler s’il n’est pas examiné régulièrement
L’étude de cas fictive que voici a été préparée par BDO.
Ingrid et Hugues étaient fiers d’avoir été prévoyants en créant un plan de transfert pour leur exploitation. À l’approche de la retraite, ils étaient impatients d’exécuter leur plan et de passer à la prochaine étape de leur vie.
Aucun plan ne peut tenir compte de tous les impondérables, surtout sur un horizon de 10 ou 15 ans.
Il y a plus de 15 ans, Ingrid et Hugues avaient décidé de transférer tous leurs actifs, y compris la terre, à une société par actions. Leur motif principal pour constituer l’exploitation en compagnie était la réduction de leurs impôts annuels, mais ils avaient aussi décidé de profiter de leur droit à une exonération cumulative des gains en capital afin d’accroître la valeur de la terre cédée à la société et de lui transférer la plus grande partie possible de la dette.
Bien sûr, aucun plan ne peut tenir compte de tous les impondérables, surtout sur un horizon de 10 ou 15 ans. Par exemple, Ingrid et Hugues n’auraient jamais pu savoir que la déduction cumulative sur les gains en capital augmenterait au cours des années à venir et que la valeur des terres grimperait en flèche pour atteindre son niveau actuel.
Égal, ou équitable?
Selon leur plan, quand sonnerait l’heure du départ à la retraite, Ingrid et Hugues répartiraient l’entreprise et les actifs entre leurs deux enfants, André et Thomas, maintenant âgés de plus de 45 ans. André était revenu à la ferme familiale après ses études universitaires. Thomas, qui n’avait jamais manifesté d’intérêt pour l’agriculture, s’était installé en ville après son mariage. La famille avait convenu que Thomas recevrait l’une des plus grandes parcelles de terre de la société par actions et qu’André hériterait du reste de l’entreprise.
Pour aller encore plus loin, Ingrid et Hugues avaient souscrit une assurance-vie d’une valeur de 500 000 $ pour couvrir le coût du retrait de la terre agricole que Thomas recevrait de la société. À l’époque, tous étaient d’avis qu’il s’agissait d’un arrangement équitable. André avait consacré presque 30 ans de sa vie à l’exploitation et était pleinement engagé envers l’entreprise. Thomas ne participait pas aux activités de la ferme et venait voir sa famille seulement une ou deux fois par année. Ingrid et Hugues se sentaient rassurés, car tout était clair et net.
En s’asseyant avec leur comptable, Ingrid et Hugues ont appris qu’ils pouvaient suivre leur plan initial et diviser l’entreprise, mais qu’il y aurait des coûts et des obstacles à franchir. Le comptable leur a expliqué que la décision de transférer la terre à la société par actions avait été avantageuse pour eux à l’époque, mais qu’ils devaient maintenant assumer les coûts de cette stratégie.
Une tragédie inattendue
Ces difficultés ont retardé l’exécution du plan. Personne n’a ressenti l’urgence de régler ces questions et de poursuivre les démarches, et alors que la famille discutait des prochaines étapes, une tragédie a frappé la famille. Ingrid et Hugues ont perdu la vie dans un accident de voiture sur une route glissante en plein hiver.
Les frères se sont serré les coudes pour surmonter le choc et le chagrin causé par le décès de leurs parents. Plus tard, quand André a évoqué le plan de transfert et la nécessité de l’exécuter, Thomas s’est dit très soulagé que leurs parents aient mis ce plan en place. Mais ils ont vite réalisé qu’il y avait de véritables problèmes à régler.
La police d’assurance-vie que les parents avaient souscrite pour couvrir le coût du retrait de la parcelle qui serait cédée à Thomas était d’un montant de 500 000 $, ce qui était plus que raisonnable au moment de la création du plan. Toutefois, la propriété valait maintenant au moins 2 millions de dollars. Il y aurait donc de lourdes conséquences fiscales sur la succession si le plan était exécuté comme prévu.
Des biens détenus en propriété conjointe
Les deux frères ont d’abord convenu qu’il était insensé de payer une fortune en impôt pour que Thomas obtienne la partie promise de la ferme. Et même si ce dernier était prêt à accepter de l’argent au lieu de la terre comme part du patrimoine familial, il demeurait convaincu que ses parents voulaient lui laisser un héritage correspondant à la juste valeur marchande de la ferme qu’ils lui avaient promise. André croyait que l’assurance-vie de 500 000 $ payable à la société représentait le montant que ses parents comptaient laisser à Thomas. Ce différend de 1,5 million de dollars entre les deux frères a mis leur relation à rude épreuve.
Malheureusement, la formulation des testaments de Hugues et d’Ingrid stipulait que les frères étaient conjointement propriétaires de l’entreprise et ne comportaient aucun plan bien défini pour démêler cet imbroglio. Comme les frères l’ont appris de leurs comptables, il est souvent délicat de créer un plan de transfert qui prévoit que des frères et sœurs seront conjointement propriétaires d’actifs. La situation est encore plus complexe si ceux-ci possèdent conjointement des actifs d’exploitation et que seulement une des deux parties pratique l’agriculture.
La leçon à retenir de tout cela, c’est qu’un plan de transfert doit être considéré comme un plan qui évolue selon les aléas de la vie. L’impôt et les lois évoluent, tout comme la valeur des actifs et les personnes. Ingrid et Hugues avaient bien fait les choses quinze ans auparavant, mais le défaut de réexaminer leur plan dans l’intervalle a contrecarré leur bonne volonté et leurs bonnes intentions.
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D’après un article de l’AgriSuccès.
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