Saga familiale autour de la scission d'une ferme

L’étude de cas fictive que voici a été créée par BDO Canada.

Deux frères, Daniel et Denis, ont bâti une exploitation diversifiée et fructueuse qui compte
150 vaches laitières et quelque 2 500 acres de maïs, de soja, de blé et de cultures fourragères dans l’Est de l’Ontario. À l’aube de la cinquantaine, tous deux savent que le moment est venu de structurer l’exploitation de manière à ce que leur famille respective puisse continuer à pratiquer l’agriculture. Chacun des frères a un enfant qui participe à l’exploitation.

Daniel et Denis ont décidé de tenir une réunion par mois et espèrent se doter d’un plan solide d’ici un an. À la première réunion, la fille de Daniel, Christine, confie que la taille actuelle de l’exploitation lui convient et qu’elle ne souhaite pas la voir s’agrandir davantage. Son conjoint Albert offre du soutien à la ferme, mais il mène sa propre carrière à l’extérieur de celle-ci, et il aime passer du temps au chalet et voyager, entre autres champs d’intérêt. Le fils de Denis, Paul, n’a qu’un objectif : continuer d’agrandir la ferme et de prendre de l’expansion. Sa conjointe Julie, qui travaille à temps plein à la ferme, est résolue à développer l’exploitation.

Une ferme ou deux?

Les familles n’avaient jamais eu cette discussion, et tous sont surpris d’entendre ces points de vue différents. De toute évidence, la division de la ferme s’avère la bonne stratégie, même s’il faudra renoncer à certaines règles fiscales favorables régissant le transfert des actifs de la ferme à la prochaine génération.

En effet, les actifs devront être transférés à la juste valeur marchande, entre les deux frères ou au neveu et à la nièce. Le comptable de la famille appuie cette idée et considère qu’il n’y a aucun avantage à créer un plan de transfert simplement pour réduire les impôts si ce plan conduit à un résultat que personne ne souhaite.

Les décisions se compliquent. À ce stade-ci, Christine et Paul participent de façon égale à l’exploitation laitière et à l’exploitation céréalière, mais Christine s’intéresse davantage aux vaches et participe aux décisions concernant la génétique du troupeau et les améliorations à l’étable. Paul, lui, envisage plutôt son avenir dans la production céréalière. Tous se mettent d’accord pour créer une exploitation laitière pour Christine et une exploitation céréalière pour Paul.

Tout l’équipement appartient à la société de Daniel et Denis. Christine et Paul auraient pu devenir copropriétaires de l’équipement, mais ils conviennent qu’il vaut mieux que chacun possède son propre équipement, quitte à effectuer du travail à forfait pour l’autre, au besoin. Là encore, même si la structure de l’exploitation originale apporte certains avantages fiscaux, tous s’entendent pour dire qu’un partage clair est préférable. Ainsi, à partir de leurs polices d’assurance, ils dressent une liste exhaustive de l’équipement, s’entendent sur la valeur de chaque bien d’équipement et établissent une répartition détaillée.

Décisions concernant les terres

Telle est la situation après trois réunions mensuelles; le moment est maintenant venu de discuter des terres. Une partie des terres appartient à la société créée par Daniel et Denis, mais certaines des parcelles appartiennent à un frère ou à l’autre. L’exploitation laitière et les installations d’entreposage du grain ont été construites sur la ferme d’origine. Après de longues tergiversations, il est décidé que l’exploitation laitière serait établie à la ferme familiale. Paul pourra utiliser les installations existantes d’entreposage du grain et fera construire de nouvelles installations de séchage et d’entreposage dans une autre ferme, ce qui s’inscrit dans sa vision à long terme consistant à créer une entreprise commerciale de silos-élévateurs à grains.

Comme les terres les plus proches de l’étable à vaches laitières sont en bonne partie dotées d’un système de drainage par canalisations souterraines, elles sont plus productives et ont une valeur plus élevée sur le marché libre. Cela crée un point de friction, car Paul a l’impression que la valeur de ces terres et du quota laitier fait pencher l’entente en faveur de Christine. Celle-ci fait valoir qu’elle a besoin d’une terre assez grande à proximité de l’étable pour gérer le fumier et produire suffisamment d’aliments pour ses vaches. En fin de compte, Daniel et Denis proposent que Christine obtienne moins d’acres que ce qui avait été négocié, mais qu’en contrepartie, Paul s’engage à conserver une partie de sa superficie pour la production de cultures fourragères que Christine pourrait acheter afin de combler ses besoins en aliments pour animaux.

Qu'en est-il de la maison de ferme?

Cette décision ne passe tout simplement pas, et Christine et Albert, à fleur de peau, annulent la prochaine réunion. À la réunion suivante, ils sont prêts à accepter la répartition des terres proposée, mais ont une demande importante : ils veulent vivre dans la maison d’origine à la ferme laitière, et ce, même si Daniel et Denis avaient déclaré dès le départ qu’ils voulaient rester dans leur maison respective pendant au moins les dix prochaines années. Et comme l’épouse de Denis venait de terminer un important projet de rénovation dans la maison de la ferme laitière, elle tenait mordicus à y rester. 

Étant parents de deux jeunes enfants, Christine et Albert plaident qu’il est insensé pour eux d’avoir à conduire ou à marcher pour se rendre à l’étable. Ils se montrent inflexibles sur ce point, estimant avoir fait assez de concessions sur la question de la répartition des terres. Deux mois s’écoulent sans autres discussions, mais en fin de compte, Denis et son épouse ont proposé un compromis : ils resteraient dans la maison de ferme pendant deux ans, le temps de faire construire une nouvelle maison sur une ferme adjacente.

Il aura fallu beaucoup plus d’un an pour établir un plan définitif qui s’est traduit par la création d’une nouvelle société par actions distincte, pour Daniel ainsi que pour Denis, puis chaque frère a transféré une partie de la propriété de sa société à son enfant respectif. Un échéancier a ensuite été fixé pour permettre aux oncles de se retirer progressivement de l’exploitation. Certaines des répercussions fiscales associées au transfert des actifs entre Daniel et Denis ont été atténuées grâce à l’application des règles relatives aux biens de remplacement et à l’utilisation de l’exonération des gains en capital disponible.

Les négociations auront été longues et ardues, et chacun aura dû faire des compromis, mais l’objectif ultime consistant à créer deux exploitations viables a été atteint. 

D'après un article de l'AgriSuccès.

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