Deux stratégies pour tirer le meilleur parti des programmes Agri-investissement et Agri-Québec
La saison hivernale représente une période propice pour réaliser une analyse approfondie de la situation financière de votre exploitation, notamment l’examen des programmes d’autogestion des risques tels qu’Agri-investissement et Agri-Québec. Ces deux initiatives, proposées respectivement par les gouvernements fédéral et provincial, sont assujetties à un processus similaire : chaque participant effectue un dépôt annuel dans un compte et bénéficie en retour d’une contribution gouvernementale, calculée en fonction d’un pourcentage des ventes nettes ajustées (VNA) de l’entreprise. Au Québec, en raison des similitudes et de la complémentarité entre Agri-investissement et Agri-Québec, La Financière agricole du Québec (FADQ) est chargée de l’administration intégrale de ces deux programmes.
Agri-investissement est accessible à toutes les exploitations agricoles au Canada, sauf celles sous gestion de l’offre. D’autre part, Agri-Québec est offert à toutes les productions agricoles et aquacoles en activité au Québec, à l’exception de celles couvertes par le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) ou associées à celui-ci, ainsi que celles sous gestion de l’offre. Si votre ferme est en transition vers la production biologique, Agri-Québec vous accorde une aide supplémentaire pour faciliter ce processus.
Dates limites importantes
Vous disposez de neuf mois suivant la fin de votre exercice fiscal pour transmettre vos données financières. Au-delà de cette période, une pénalité de retard est appliquée. Pour chacun des programmes, cette dernière correspond à une réduction de 5 % du dépôt maximal par mois ou partie de mois de retard, jusqu’à concurrence de trois mois.
Une fois vos données traitées, si votre exploitation est admissible aux programmes Agri-investissement et Agri-Québec, la FADQ vous émet un avis de dépôt. Celui-ci indique le montant que vous pouvez déposer et ce que vous devriez recevoir comme fonds de contrepartie de la part du gouvernement. Vous disposez alors d’un délai strict de 90 jours à partir de la date de l’avis pour effectuer ce dépôt. AUCUNE prolongation ne sera accordée. Il est donc crucial de vous assurer que les fonds sont déposés à temps pour bénéficier du programme.
Stratégies pour optimiser l’utilisation des fonds accumulés :
1. Minimiser l’impact fiscal
Les fonds accumulés dans votre compte demeurent votre propriété, ce qui vous permet de retirer en tout temps le montant de votre choix au cours d’une année donnée. Cependant, il est important de bien planifier vos retraits pour en minimiser l’impact fiscal, car les sommes encaissées provenant des contributions gouvernementales et des intérêts capitalisés seront considérées comme des revenus de placement. Ainsi, vous pouvez choisir d’effectuer vos retraits lors d’une année de faibles gains financiers afin de bénéficier d’un taux d’imposition plus avantageux.
2. Gérer votre compte judicieusement
Vous pouvez également utiliser les fonds pour des dépenses courantes liées à votre entreprise, le remboursement de dettes, ou même pour le financement d’un projet d’expansion. Cependant, il est fortement recommandé de gérer ces fonds avec discernement, notamment pour faire face à des pertes de revenu ou pour réaliser des investissements dans le but d’atténuer les risques auxquels votre exploitation peut être confrontée. Il est important de connaître les échéances et les meilleures pratiques pour tirer le meilleur parti des programmes Agri-investissement et Agri-Québec.
Par ailleurs, étant donné que les intérêts générés par les fonds de ce compte sont généralement inférieurs à ceux associés à un prêt destiné à votre entreprise, choisir de les retirer plutôt que de contracter un prêt à un taux plus élevé pourrait constituer une stratégie financièrement avantageuse.
En conclusion
En raison de l’importance des sommes disponibles dans les programmes Agri-investissement (estimées à 2 G$ au Canada) et Agri-Québec, il est évident que de nombreux producteurs ne font pas un usage régulier de ce capital dans le cadre de leurs activités. Il est donc avantageux d’optimiser l’utilisation de ces programmes pour votre entreprise.
Pour obtenir des conseils avisés à ce sujet, consultez un professionnel en comptabilité et en fiscalité agricole. Ces experts peuvent vous aider à prendre des décisions éclairées et adaptées à votre situation spécifique.
Article par :
Marc-Ange Doyon, CPA, M. Fisc. PDG | SCF Chaudière-Appalaches inc.
Mélanie Lagacé, professionnelle des communications, de la rédaction et de l’édition de contenus.
Adapté de l’article de Lance Stockbrugger, CPA, CA et producteur agricole en Saskatchewan intitulé « Two Key Ways to Maximize Your AgriInvest Account ».
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