Répartir équitablement la valeur de la terre lors du transfert de l’exploitation agricole

La planification du transfert comporte la recherche d’un traitement équitable envers les enfants qui ne pratiquent pas l’agriculture, ce qui nécessite de la créativité et un dialogue ouvert. Cette question est de plus en plus épineuse dans la mesure où l’augmentation des prix des terres complexifie les questions d’héritage.

Selon Annessa Good-Hassard, conseillère en transfert d’entreprise, il n’est jamais trop tôt pour commencer à discuter du transfert de l’exploitation agricole à la prochaine génération. Le fait d’en discuter tôt — avant la mise en œuvre d’un plan de transfert — est une excellente stratégie d’atténuation du risque pour les exploitations agricoles. M^me Good souligne que la mise en œuvre du plan est déjà très difficile en raison de l’histoire familiale associée à la ferme; la situation est encore pire si un parent décède et que les émotions s’intensifient.

Il est donc essentiel d’agir rapidement. Mais comment s’y prend‑on?

Trois questions importantes à vous poser

Dans cette courte vidéo (en anglais seulement), M^me Good-Hassard indique que la conversation sur le transfert commence par trois questions importantes. Il est aussi judicieux d’y répondre quand vous êtes prêts à parler à votre conseiller en transfert.

1. La terre sera‑t‑elle transférée à un enfant qui ne pratique pas l’agriculture?
   Si la réponse est oui, il existe certains principes à suivre. Cette pratique est de plus en plus répandue à mesure que la valeur des terres augmente au pays.

2. La société en exploitation passera‑t‑elle aux mains d’un enfant qui pratique l’agriculture?
   La décision de laisser l’entreprise aux enfants qui pratiquent l’agriculture ou à ceux qui ne participent pas à l’exploitation pourrait avoir des répercussions sur la dynamique familiale. Dans certains cas, l’enfant qui pratique l’agriculture rendra compte des décisions relatives à la ferme à un frère ou une sœur qui ne participe pas à l’exploitation. Pour que l’héritage soit équilibré, il y a plusieurs risques à prendre en considération avec l’aide d’un conseiller en transfert.

3. Quelle est la source de richesse foncière?
   Si la richesse foncière se trouve dans l’exploitation agricole, les enfants qui ne pratiquent pas l’agriculture peuvent avoir de la difficulté à y accéder. Il est aussi important d’en discuter avec les spécialistes du transfert dès le début du processus.

Un transfert juste et équitable

Une autre complication découle de la nécessité de s’entendre sur un partage équitable entre les enfants agriculteurs et ceux qui ne participent pas à l’exploitation.

« Comme parent, comment puis‑je avoir l’esprit tranquille en sachant que je laisse une certaine somme d’argent à mon enfant qui pratique l’agriculture et certains placements à mes enfants qui ne participent pas à l’exploitation? » dit‑elle.

La valeur d’une exploitation agricole réside souvent dans ses terres, et les enfants d’agriculteurs qui héritent de ces terres en vertu d’un plan successoral disposent sur‑le‑champ d’un actif de très grande valeur.

« Comme parent, comment puis-je avoir l’esprit tranquille en sachant que je laisse une certaine somme d’argent à mon enfant qui pratique l’agriculture et certains placements à mes enfants qui ne participent pas à l’exploitation? »

Mais cet actif ne se transforme en liquidités que s’ils vendent la ferme, ce qui est rarement le cas.

« C’est un peu comme de l’argent de Monopoly, illustre M^me Good-Hassard. Si les enfants d’agriculteurs ne vendent pas la ferme, ils ne verront jamais la couleur de cet argent. »

Or, les enfants agriculteurs qui ont en main des actifs de grande valeur, mais peu de liquidités sont souvent tenus d’offrir une compensation quelconque à leurs frères et sœurs qui ne pratiquent pas l’agriculture. La conclusion d’ententes de rachat peut ajouter beaucoup de pression. Même un calendrier de remboursement modeste peut être difficile à honorer pour le nouvel exploitant.

Les frères et sœurs qui ne pratiquent pas l’agriculture peuvent devenir actionnaires. Cela peut toutefois créer des tensions si les enfants agriculteurs pensent qu’ils doivent rendre compte des décisions concernant la gestion et la production à leurs frères et sœurs qui ne pratiquent pas l’agriculture.

En bref, cette question est loin d’être simple, affirme M^me Good-Hassard.

En conclusion

Lors du transfert de la terre, il peut être difficile de s’entendre sur un partage équitable entre les enfants agriculteurs et ceux qui ne pratiquent pas l’agriculture. Toutefois, le fait d’en discuter hâtivement et avec honnêteté et de poser les bonnes questions permet de maintenir l’harmonie et facilite le processus de transfert.

Article par : Owen Roberts

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