Protection de l’entreprise agricole : le rôle d’un accord prénuptial en cas de divorce

L’étude de cas fictive que voici a été préparée par BDO.

« Es-tu certaine de vouloir épouser un agriculteur? » Cette question, Georges l’a posée maintes fois à sa fiancée Monique. La raison pour laquelle il posait constamment cette question, surtout pour plaisanter, était liée à l’histoire de la ferme familiale.

Le père de Georges, André, et son oncle Guy pratiquaient l’agriculture ensemble. Ils ont hérité de la ferme de leur père et étaient producteurs de lait et de cultures commerciales. Georges a grandi en regardant la ferme prendre de l’expansion et a été témoin de l’harmonie au travail entre son père et son oncle. Dès son jeune âge, il savait qu’il voulait devenir agriculteur. Mais quand Georges était au début de la vingtaine, son oncle Guy a éprouvé des problèmes conjugaux qui ont mené au divorce.

Le divorce, source de stress financier

Le règlement du divorce a été un cauchemar et les choses ont mal tourné entre Guy et sa femme. Cela a aussi pesé sur la relation entre Guy et André, au point de compromettre dangereusement leur association. Aucun plan n’était en place pour protéger l’entreprise ou ses actifs en cas de divorce. Selon la structure de propriété de l’exploitation, tout, y compris les terres et le quota, entrait en ligne de compte dans le règlement du divorce.

Le stress financier était intense et des décisions importantes ont dû être prises pour respecter le règlement et garder la ferme à flot. Certains terrains et équipements ont dû être vendus et les plans d’expansion ont été réduits.

Il a fallu des années avant que les effets du divorce soient pleinement résorbés, tant sur le plan financier qu’émotionnel.

Le retrait d’argent de la société a eu des répercussions fiscales pour Guy. Il a fallu des années avant que les effets du divorce soient pleinement résorbés, tant sur le plan financier qu’émotionnel.

Georges et Monique avaient commencé à se fréquenter pendant cette période trouble, et ils ont ressenti les effets du divorce. Quand ils ont finalement décidé de se marier, ils étaient tout à fait conscients des répercussions qu’un divorce peut avoir sur une entreprise familiale. La cousine de Georges, Angela, avait aussi une participation dans la ferme, ce qui signifiait qu’un jour, il y aurait plusieurs générations et plusieurs familles dans le portrait.

Monique avait été témoin des conséquences du divorce de Guy et comprenait les points de vue exprimés par la famille, mais ses parents craignaient qu’elle ne renonce à ses droits en tant qu’épouse.

Protéger l’entreprise agricole

Guy et André étaient très favorables à un accord prénuptial et avaient déjà établi dans la convention entre actionnaires qu’un tel accord était exigé pour toute personne qui acquerrait un droit de propriété dans l’exploitation agricole constituée en société par actions. Monique et Georges savaient qu’ils n’avaient pas le choix s’ils avaient l’intention de prendre une participation dans la ferme.

Comme le mariage était prévu dans un an, André et Guy ont organisé des réunions avec leur avocat et leur comptable pour examiner la structure de l’entreprise et élaborer un plan approprié. Celui-ci prévoyait la venue de Georges et de Monique dans l’entreprise, mais protégeait l’exploitation contre les conséquences d’un éventuel divorce.

Essentiellement, le plan prévoyait ce qui suit : l’avocat de la ferme, qui possédait de l’expérience en droit de la famille, préparerait un projet d’accord, qui servirait désormais de modèle pour les unions futures. Georges et Monique obtiendraient un avis juridique indépendant pour s’assurer de bien comprendre ce qu’on leur demandait.

L’objectif de l’accord était simple : veiller à ce que l’entreprise soit protégée contre des charges financières comme celles qui ont découlé du divorce de Guy. L’accord prévoirait aussi la façon de gérer le règlement du divorce, le cas échéant.

Le plan garantissait un règlement rapide tout en évitant les délais susceptibles de nuire à la capacité de l’entreprise à prendre des décisions. Il permettrait à Georges et à Monique de planifier leurs besoins de trésorerie en cas de divorce. L’accord ne porterait que sur les actifs appartenant à la société. Les terres et les actifs détenus à titre personnel par André et son épouse, et qui devaient être transférés à Georges et à Monique n’étaient pas visés par l’accord.

L’avocat a expliqué que, sans accord, toute augmentation de la valeur de la société serait considérée comme faisant partie du patrimoine familial net et attribuée à Georges et à Monique. La plus grande partie de la valeur de l’exploitation agricole était constituée des terres et du quota, de sorte qu’un divorce pourrait forcer la vente de ces actifs pour financer un règlement.

L’accord prénuptial stipulerait que les actions de la société ne font pas partie du patrimoine familial net. De cette manière, toute augmentation de la valeur de la société ne serait pas assujettie à une répartition avec le conjoint qui part.

Reconnaître la nouvelle génération

Pour reconnaître la contribution importante et l’engagement du jeune couple, André et Guy ont légèrement modifié l’accord. Ils ont y ajouté une disposition selon laquelle 10 % de toute augmentation de la valeur de la ferme ferait partie du patrimoine familial net et serait divisée entre les jeunes conjoints s’ils divorçaient. Le montant leur serait versé sur une période de dix ans.

Bien qu’il existait de nombreuses façons d’atténuer les conséquences d’un autre divorce, Guy et André savaient qu’en intégrant l’exigence d’un accord prénuptial dans la convention entre actionnaires, la décision ne serait plus du ressort de leurs enfants.

Les enfants étaient tous au courant de l’accord et pouvaient en parler ouvertement s’ils avaient une relation sérieuse. Cela a éliminé l’embarras de devoir demander à un associé de signer un accord prénuptial tout en garantissant que la ferme n’aurait pas à traverser un autre divorce chaotique.

D’après un article de l’AgriSuccès.