Trois façons de tirer un revenu personnel d’une société agricole
On voit de plus en plus d’exploitations agricoles constituées en société par actions. Il est donc important de bien comprendre l’incidence d’une telle structure d’entreprise sur les dépenses personnelles pour réaliser des projets comme la retraite et la réduction graduelle des heures de travail. Les méthodes utilisées dans les décennies précédentes ne sont plus aussi fructueuses de nos jours, vu la complexité actuelle du système fiscal.
Le remboursement échelonné de l’impôt des sociétés agricoles et des taux d’imposition plus bas vous donnent de la souplesse pour vos dépenses personnelles futures.
Pour réussir à réduire l’impôt des sociétés et des particuliers, il est primordial de comprendre qu’une société n’est qu’un moyen de reporter l’impôt. Les faibles taux d’imposition des sociétés constituent un point important pour que votre exploitation agricole soit en mesure d’investir davantage de bénéfices après impôt dans du matériel, des terres ou du bétail. En retirant de l’argent de la société pour vos dépenses personnelles (épicerie, véhicules personnels et loisirs), vous anéantissez la capacité de report d’impôt de la société, car vous êtes alors assujetti au taux d’imposition des particuliers.
Les taux associés aux différentes fourchettes d’imposition des contribuables augmentent en fonction des revenus. Par conséquent, pour réduire l’impôt des particuliers dans son ensemble, il faut payer cet impôt le plus tôt possible chaque année, peu importe le montant actuel de vos dépenses personnelles annuelles. Chaque année, chaque contribuable se classe dans une fourchette d’imposition qui varie entre 0 % et environ 50 %, selon la province. Il est essentiel d’obtenir les taux les plus bas chaque année pour réduire l’impôt des particuliers à long terme.
J’incite les contribuables à avoir recours à la stratégie suivante chaque année, peu importe leurs dépenses : déclarer un revenu de particulier suffisant pour atteindre les deux premiers paliers d’imposition pour chaque actionnaire de la société. Ce revenu correspond à environ 100 000 $ avant impôt (selon votre province). Ainsi, une société qui compte quatre actionnaires déclarerait 400 000 $ de revenus, somme qui provient de la société. Certains agriculteurs mentionnent qu’ils ont un mode de vie modeste et n’ont pas besoin d’un revenu personnel aussi élevé. Ils considèrent également que cet argent serait plus utile à la société, notamment pour financer une expansion ou rembourser des dettes. C’est là que le prêt des actionnaires entre en jeu.
Tous les fonds qui ne servent pas à acquitter des dépenses personnelles ou l’impôt des particuliers peuvent faire l’objet d’un prêt à la société sous forme de prêt des actionnaires. L’exploitation agricole peut utiliser ces fonds supplémentaires à des fins commerciales. Les fonds qui ne servent pas à des dépenses personnelles bonifient le prêt des actionnaires. Habituellement, le prêt des actionnaires ne porte pas intérêt et ne comporte aucune modalité de remboursement. Le montant ne fait que fluctuer en fonction des dépenses personnelles des actionnaires.
La constitution de ce prêt sur plusieurs années vous permet de réduire votre impôt des particuliers au fil du temps, quel que soit le niveau des liquidités personnelles nécessaires au cours d’une année donnée. Par exemple, le prêt des actionnaires peut servir à financer un achat personnel important à l’avenir, comme une place dans une maison de retraite. La constitution d’un prêt dont le montant peut permettre d’acquitter la majorité ou la totalité des dépenses prévues pendant quelques années vous permettra de retirer une somme considérable sur une base ponctuelle, sans incidence sur l’impôt payé. Étant donné que l’impôt augmente de façon substantielle à mesure que le revenu s’accroît, le montant du prêt aux actionnaires sera amplement suffisant par rapport à la valeur temps de l’argent consacré au paiement anticipé de l’impôt des particuliers.
Voici donc trois façons de tirer un revenu personnel d’une société :
Si la société a besoin d’une déduction de son revenu imposable, elle peut déclarer des salaires pour les actionnaires, lesquels seront assujettis à l’impôt des particuliers et aux cotisations du Régime de pensions du Canada.
Si un actionnaire possède en son nom des terres exploitées par la société, il est possible de lui verser un loyer foncier. Il n’est pas nécessaire de prélever des cotisations au Régime de pensions du Canada, mais la taxe sur les produits et services doit être calculée et payée.
Les bénéfices après impôts de la société pourraient être versés aux actionnaires sous forme de dividendes. Les dividendes ne constituent pas une déduction pour la société, mais les actionnaires obtiennent un crédit quant à l’impôt déjà payé par la société. Un dividende doit être versé à tous les porteurs d’actions d’une même catégorie, ce qui pourrait nécessiter davantage de planification si certains actionnaires ont ou veulent d’autres types de revenus.
Peu importe les moyens utilisés pour tirer un revenu d’une société, le remboursement échelonné de l’impôt et des taux d’imposition plus bas année après année vous permettront de réduire l’impôt à payer et vous donneront plus de souplesse pour vos dépenses personnelles futures liées à la retraite.
Article par : Lance Stockbrugger
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