Comprendre les tenants et les aboutissants du report des paiements de céréales
Depuis des décennies, les agriculteurs choisissent de reporter une partie ou la totalité de leurs chèques de paiement de céréales lorsqu’ils les livrent au silo-élévateur de leur région.
Cette stratégie est souvent utilisée comme outil de planification fiscale : les agriculteurs vendront leurs céréales, mais attendront un certain temps, habituellement jusqu’à la nouvelle année civile, pour en accepter le paiement. Il s’agit d’un moyen de gérer le revenu imposable. Les paiements de céréales peuvent être postdatés jusqu’à 364 jours suivant la date d’émission d’un chèque.
Une pratique courante
Dans les années 1990, cette pratique n’était pas tellement utilisée, sans doute en raison des faibles bénéfices engendrés par les activités agricoles. Cependant, le report des paiements de céréales est devenu une pratique courante au cours des années 2000, au fil de l’augmentation constante de la taille et des revenus des exploitations agricoles et de la constitution de celles-ci en sociétés. Le seuil de revenu est désormais fixé à 500 000 $; dès que le revenu net d’une exploitation agricole dépasse cette limite, les taux d’imposition augmentent.
La prudence est de mise lorsqu’il s’agit de déterminer si le report des paiements convient à votre exploitation agricole.
Selon Lance Stockbrugger, comptable agréé et agriculteur de la Saskatchewan, il existe une raison valable pour laquelle les exploitations perpétuent la tradition du report des paiements : en reportant les paiements de céréales, elles peuvent engranger plus de revenu au cours d’une année tout en bénéficiant d’une tranche d’imposition plus basse. De même, dans le cas des exploitations agricoles enregistrées comme entreprises individuelles, tout revenu qui n’est pas déposé dans un compte bancaire est simplement reporté à l’année suivante. Qui dit moins de rentrées d’argent dit moins d’impôts.
« Lorsque les exploitations agricoles sont constituées en sociétés, elles peuvent gagner un revenu net beaucoup plus élevé et profiter d’un taux d’imposition des sociétés plus faible », ajoute-t-il.
Toutefois, M. Stockbrugger affirme que la prudence est de mise lorsqu’il s’agit de déterminer si le report des paiements convient à votre exploitation agricole.
Signaux d’alarme potentiels
Les agriculteurs devraient tenir compte de la situation financière de l’entreprise céréalière avec laquelle ils font affaire, explique M. Stockbrugger.
L’entreprise peut-elle assumer l’encaissement simultané de tous les paiements reportés? M. Stockbrugger rappelle qu’en 2003, la Saskatchewan Wheat Pool a presque fait faillite lorsque des milliers d’agriculteurs ont encaissé leurs paiements reportés au début du mois de janvier. La Wheat Pool a à peine survécu et a dû restructurer ses activités immédiatement après avoir frôlé la mort financière.
« Ce que beaucoup de gens ne comprennent pas, c’est le risque que cette entreprise fasse faillite ou qu’elle ne soit pas en règle financièrement et qu’elle ne puisse pas payer le chèque reporté pour la vente de céréales, soutient-il. Les gens reportent des millions de dollars en paiements d’une entreprise céréalière pour payer moins d’impôts, alors qu’ils n’ont aucune idée de la situation financière de cette entreprise. »
Selon M. Stockbrugger, environ les deux tiers de tous les producteurs céréaliers ont recours à une forme de report comme outil de gestion fiscale. Et, bien que cette stratégie puisse se révéler utile, le revenu demeure imposable.
Choisir le bon moment est crucial
Jeanine Courteau, chef de la vérification à la Commission canadienne des grains, estime que les agriculteurs doivent comprendre le risque associé au report des paiements dans l’éventualité où l’entreprise céréalière ferait faillite, et indique clairement qu’il est préférable pour les producteurs de privilégier la prudence.
« Nous voulons que le producteur soit payé, affirme Mme Courteau. Nous voulons que ce producteur prenne ce chèque immédiatement, l’encaisse, et s’il est accepté par la banque, tant mieux. Le paiement ne représente plus un passif pour l’entreprise céréalière agréée, et le producteur a de l’argent en main. »
Lorsque le producteur encaisse son chèque, le choix du moment est crucial pour s’assurer que l’entreprise céréalière dispose des fonds nécessaires pour couvrir le coût des paiements reportés. En vertu du programme de Mesures de protection des producteurs de grain, les producteurs sont admissibles à une indemnisation dans les 90 jours suivant la date de livraison de leurs céréales, ou dans les 30 jours suivant la date à laquelle un bon de paiement ou un chèque a été émis et leur a été remis, le délai le plus court étant retenu. Plus les agriculteurs reçoivent et encaissent leurs chèques rapidement, plus le risque pour leurs résultats nets est faible.
« Mais si l’entreprise manque soudainement à ses obligations trois ou quatre mois plus tard, vous subirez une perte parce que vous avez reporté votre paiement à la nouvelle année et que vous avez dépassé votre période d’admissibilité », explique Mme Courteau, ajoutant que la Commission canadienne des grains a pour mandat de protéger les producteurs et que, dans cette optique, il est important de respecter les paramètres de report des paiements.
« Il s’agira de voir à quel point les producteurs sont prêts à accepter le risque et ses répercussions », déclare Mme Courteau.
Dans l’ensemble, bien que le report des paiements de céréales puisse être un outil de gestion fiscale utile, il est essentiel de connaître la situation financière d’une entreprise. Autrement, vous pourriez vous retrouver dans une situation problématique, surtout si vous êtes en dehors de la période d’indemnisation de la Commission canadienne des grains.
Article par : Trevor Bacque
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