Transfert de la machinerie et de l’équipement agricoles lors du transfert de l’exploitation? Voici deux options à considérer

Dans le cadre du transfert d’une exploitation agricole, les terres agricoles et le bétail sont souvent au cœur des discussions entourant les actifs. Pour certaines exploitations agricoles, la planification du transfert d’équipement peut être un élément très important à considérer. Chaque famille agricole a ses propres objectifs, idées, structures d’affaires et plans lorsqu’il s’agit de poursuivre ou de cesser progressivement les activités de l’entreprise.

Il est important de préciser et d’aborder ces éléments avant d’atteindre le stade du réel transfert des actifs. Pour mener à bien un transfert d’équipement d’une génération à l’autre, il faut tenir compte des plans d’affaires futurs ainsi que des conséquences financières et fiscales de la transaction.

Transfert d’équipement

Le transfert d’équipement agricole peut s’effectuer par la voie d’une vente à la génération qui prend la relève : l’acheteur achète l’équipement, et le transfert de propriété est immédiat. La jeune génération a aussitôt accès à l’équipement, que ce soit pour l’utiliser, le vendre, l’échanger ou le mettre en garantie afin d’obtenir un prêt. Le vendeur peut aller de l’avant avec une récupération de l’amortissement, surtout si certains actifs ont été entièrement amortis. Si tous les gains et revenus sont déclarés dans une année d’imposition, le vendeur peut se voir imposer une portion de ceux-ci à un taux marginal supérieur à celui qui lui est appliqué habituellement. Bien que cette situation survienne dans des cas précis, si un gain en capital est réalisé sur des biens amortissables vendus entre des parties ayant un lien de dépendance, il y a des restrictions quant au montant que l’acheteur (la jeune génération) peut réclamer lors de ses futures demandes de déduction pour amortissement.

Les exploitations agricoles peuvent également procéder à une vente graduelle, qui prévoit l’échelonnement du transfert de certaines pièces d’équipement précises sur une longue période. Il est ainsi possible d’étaler dans le temps les besoins en matière de récupération d’amortissement, de revenus et de flux de trésorerie auxquels il pourrait être nécessaire de répondre aux fins de l’achat. En adoptant cette méthode, les actifs seraient précisés et déclarés dans l’année de la vente. Les familles doivent discuter de l’amortissement de l’équipement, des achats récents ou à venir ainsi que de la répartition des revenus tirés de l’exploitation. Il arrive que des familles fassent coïncider la vente d’équipement avec une répartition des revenus d’entreprise. Au fur et à mesure que la jeune génération acquiert des équipements, elle augmente sa part des revenus qui découlent de la ferme familiale.

Offre d’équipement en cadeau

Selon leur capacité, certaines exploitations agricoles choisissent de céder de l’équipement sous forme de cadeau d’une génération à l’autre. Certaines terres agricoles admissibles et certaines catégories prescrites de biens amortissables peuvent faire l’objet de cadeaux. Toutefois, si un article a déjà été passé en charges, il doit être déclaré comme un bien aliéné selon sa juste valeur marchande, et ceci vaut notamment pour des articles comme les outils. Avant que des cadeaux soient offerts, les familles doivent discuter de leur juste valeur marchande, des sources de revenus de la génération âgée et des attentes liées aux cadeaux avec des conseillers professionnels. Elles doivent également penser à consigner dans un document leurs intentions relatives aux cadeaux afin qu’on puisse le consulter lors des discussions futures relatives à la succession.

Il est également possible de combiner les cadeaux sous forme d’équipement à une vente. La différence entre la juste valeur marchande et le montant d’achat de la machinerie est considérée un cadeau. Dans certains cas, les membres de la ferme familiale concluent des ententes selon lesquelles il sera possible d’utiliser l’équipement ou de recevoir un cadeau agricole en échange de main-d’œuvre. Les familles doivent assurer un suivi régulier des coûts engagés et en discuter afin que les attentes des deux générations soient satisfaites au moment du transfert physique des actifs agricoles ou de la répartition des revenus agricoles.

Intégrez l’équipement à votre plan de transfert

« Examinez les répercussions commerciales, financières et fiscales de ces transferts avec un conseiller professionnel qualifié. »

Si la valeur de l’équipement à transférer est importante, les exploitations agricoles peuvent envisager l’adoption et l’utilisation de la stratégie décrite dans l’article Planification fiscale pour les agriculteurs : notions fondamentales. Élaborer un plan de transfert structuré en famille peut aider à déterminer les objectifs, les besoins et les options des deux générations en ce qui a trait au transfert de l’exploitation agricole. Dans le cadre de ce plan, il est important d’examiner les répercussions commerciales, financières et fiscales des éléments transférés avec un conseiller professionnel, qui vous orientera vers les meilleures méthodes à adopter pour transférer les biens.

Article par : Joel Bokenfohr, Conseiller en entreprise

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