Voici pourquoi la retraite et le transfert méritent d’être toujours gardés à l’esprit
Lorsqu’on planifie le transfert de la propriété d’une exploitation agricole d’une génération à une autre, la personnalité, les objectifs et la situation économique des diverses parties prenantes entrent en jeu et rien ne peut être fixé définitivement.
Pour avancer vers un objectif de retraite à la ferme, il faut notamment encourager la jeune génération à agir en propriétaire.
Cependant, selon Allison Dale, avocate adjointe au cabinet Lerners LLP de Strathroy, en Ontario, on peut prendre certaines mesures au début de sa carrière agricole en prévision de la fin.
Commencez par bien comprendre la structure de votre exploitation agricole et vos compétences générales en gestion. Ces éléments sont essentiels à vos activités agricoles. Si vous possédez ces compétences et les entretenez tout au long de votre carrière, vous disposerez de bases solides pour exploiter longtemps votre entreprise agricole. En outre, ces compétences vous aideront aux diverses étapes de la planification du transfert de votre entreprise.
Me Dale recommande aux agriculteurs de maintenir le cap sur un objectif de retraite en se tenant au courant des finances de leur exploitation agricole, en encourageant les membres de la jeune génération à agir en propriétaires et en évitant de trop tarder à amorcer le transfert. Mais surtout, elle leur conseille de faire preuve de souplesse en tout temps et d’avoir conscience des dynamiques familiales incessantes qui entrent en jeu au sein d’une famille dont les membres vivent et travaillent ensemble. Voici trois mesures importantes qu’elle suggère aux agriculteurs de garder en tête tout au long de leur carrière :
1. Évaluer la sécurité financière
Les couples d’agriculteurs qui prennent leur retraite devraient évaluer si leurs actifs sont suffisants pour leur permettre de maintenir leur train de vie.
« Ont-ils assez épargné grâce à leurs placements? En vieillissant, ils pourraient devoir faire face à des dépenses imprévues. Ont-ils assez d’argent pour assumer de possibles frais de soins de santé futurs? », demande-t-elle.
« Ils doivent aussi déterminer combien de temps ils veulent ou doivent conserver leurs biens – faut-il qu’ils vendent leur exploitation agricole pour subvenir à leurs besoins pendant leur retraite? Si c’est le cas, souhaitent-ils vendre leur ferme à leurs enfants agriculteurs? Leur situation financière leur permet-elle d’en faire cadeau aux enfants agriculteurs? »
Si les agriculteurs qui prennent leur retraite décident de céder des actifs de leur vivant, ils devraient faire affaire avec des conseillers afin de mettre en œuvre une stratégie avantageuse sur le plan fiscal qui est adaptée à leur situation.
2. Encourager les membres de la nouvelle génération à agir en propriétaires
Adaptez le plan de transfert au fil du temps en fonction des besoins de la génération qui part à la retraite et de celle qui prend sa place.
Me Dale affirme que si certains de leurs enfants démontrent de l’intérêt pour l’agriculture, alors les parents devraient encourager cet intérêt et leur offrir du mentorat dans le domaine. Ainsi, lorsque les parents sont prêts à prendre leur retraite, les enfants connaissent déjà l’exploitation agricole.
« Grâce à une bonne planification faite longtemps avant le départ à la retraite, ils devraient pouvoir transférer l’exploitation agricole à leurs enfants et faire en sorte que les actifs pour lesquels ils ont travaillé si fort restent dans la famille. »
Il est difficile d’assurer l’équité entre les enfants agriculteurs et ceux qui ne pratiquent pas l’agriculture. D’après Me Dale, de nombreux parents tentent de diviser les actifs en parts égales afin de préserver l’harmonie au sein de la famille. Or, égalité n’est pas toujours synonyme d’équité.
Dans le cas où certains des enfants continueront de pratiquer l’agriculture et seront les bénéficiaires du transfert des actifs agricoles, il faudrait également mettre en place un plan pour les enfants qui ne sont pas agriculteurs. Les solutions varient beaucoup; par exemple, donner en cadeau des actifs non agricoles, souscrire des polices d’assurance dont ils seront nommés bénéficiaires, céder la propriété d’un chalet ou d’un autre bien immobilier ou d’autre chose.
3. Amorcer le transfert sans tarder
Gardez l’esprit ouvert à l’idée de la retraite – et à la joie que vous pourriez ressentir en regardant vos enfants exploiter la ferme – pour que le transfert ait lieu.
« Je constate que certains parents agriculteurs ne veulent pas céder leur participation dans l’exploitation agricole à leurs enfants de leur vivant. Ils choisissent plutôt de léguer leur bien à leurs enfants dans leur testament », explique Me Dale.
Compte tenu de la hausse de la valeur des terres agricoles et d’autres actifs, démarrer une exploitation agricole à partir de rien est pénible pour la plupart des jeunes adultes. Pourtant, si, comme première étape, la famille peut élaborer un plan pour permettre aux membres de la jeune génération de devenir propriétaires d’une parcelle de terre pour s’initier à la pratique autonome de l’agriculture, cela peut leur assurer un bon départ dans le domaine. Au fur et à mesure que les parents et les enfants vieillissent, il peut y avoir d’autres transferts.
« Si les parents sont disposés à prendre le temps d’offrir du mentorat à leurs enfants et à veiller à ce que leur exploitation agricole soit en sécurité entre leurs mains, il peut être très avantageux pour les jeunes agriculteurs que leurs parents leur cèdent l’exploitation de leur vivant. Les parents peuvent aussi regarder leurs enfants poursuivre l’œuvre de leur vie et, espérons-le, en retirer de la fierté », soutien Me Dale.
Dans l’ensemble, une bonne communication entre toutes les parties est cruciale. Cependant, un dialogue ouvert est encore plus important si une partie de la prochaine génération ne veut pas pratiquer l’agriculture.
« C’est important que les parents soient ceux qui expliquent la division des biens à leurs enfants. J’encourage les familles à s’asseoir et à élaborer un plan pour avancer ensemble. »
Voici les trois principales questions à poser à votre avocat au sujet de votre retraite :
Mon testament est-il à jour? Nos testaments expriment-ils nos véritables intentions et expliquent-ils notre vraie structure de propriété?
Si mon testament était édicté, serait-il réaliste et abordable d’en mettre en œuvre les dispositions?
Le successeur désigné serait-il en mesure d’assumer financièrement les répercussions et de continuer à assurer la viabilité de l’exploitation?
Article par : Matt McIntosh
Il est important de réexaminer régulièrement votre plan de transfert, sans quoi les changements à des éléments comme la déduction pour gains en capital ou la valeur des terres pourraient vous prendre par surprise et rendre votre plan inutile.